CONVENTIONS DE GENÈVE - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) affirme que les forces armées américaines et la CIA ont eu recours à la torture en Afghanistan en 2003 et 2004. Au moins 80 personnes auraient été ainsi violentées.
Les forces armées américaines et l'agence de renseignement américaine CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en 2003-2004 à l'encontre de détenus, notamment des actes de torture et des traitements cruels, a affirmé ce lundi soir la procureure de la Cour pénale internationale.
"Il existe une base raisonnable permettant de croire que, lors de l'interrogatoire de ces détenus, des membres des forces armées américaines et de la CIA ont eu recours à des méthodes constitutives de crimes de guerre", a affirmé Fatou Bensouda dans un rapport sur ses examens préliminaires, l'étape préalable à l'ouverture d'une enquête.
Tortures, traitements cruels et atteintes à la dignité
La procureure doit décider "de façon imminente" si elle demandera ou non aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur ces crimes présumés commis par les forces armées et la CIA mais aussi par les talibans et les forces gouvernementales afghanes. Il s'agit de déterminer si la CPI est compétente pour cela.
Selon les éléments en sa possession, la procureure estime que des membres des forces armées auraient infligé "à au moins 61 détenus des actes de torture, traitements cruels, des atteintes à la dignité de la personne sur le territoire afghan". Des membres de la CIA "auraient infligé à au moins 27 détenus" ces mêmes actes en Afghanistan et sur le territoire d'autres Etats membres de la CPI, en Pologne, Roumanie et Lituanie.
Ces allégations, assure la procureure, "ne concernent pas seulement quelques cas isolés". Mais, Washington n'ayant pas ratifié le Statut de Rome, il est très peu probable que des soldats américains fassent un jour l'objet de poursuites.