L'article 155, le plan de Rajoy pour reprendre le contrôle de la Catalogne

DÉCRYPTAGE – Le Sénat espagnol a enclenché l'article 155 de la Constitution, vendredi 27 octobre, après la déclaration d'indépendance du Parlement catalan. Dans la soirée, Mariano Rajoy a annoncé les premières mesures qui allaient frapper la communauté autonome.

C’est un séisme à la hauteur de la crise. Pour la première fois de son histoire post-franquiste, l’Espagne a déclenché l'application de l’article 155 de la Constitution de 1978, permettant aux autorités centrales de suspendre l’autonomie d’une région, la Catalogne en l’occurrence. Formalisée samedi 21 octobre par le président du gouvernement Mariano Rajoy à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire, elle a été validée ce vendredi par le Sénat. 


Une étape qui n'a pas posé problème, le Parti populaire au pouvoir – qui pouvait compter sur l’appui des socialistes du PSOE et des centristes de Ciudadanos – y étant majoritaire. Lourde de conséquences, cette prise de contrôle exceptionnelle devrait totalement bouleverser le fonctionnement politique, institutionnel et administratif de la communauté séparatiste, si l’on en croit les détails livrés par Soraya Saenz de Santamaria, la numéro deux de l’exécutif, et les premières annonces de Mariano Rajoy.

Les dirigeants catalans destitués

Principale mesure annoncée : le leader catalan Carles Puigdemont - qui s'est vu remettre par la Generalitat une résolution lui demandant de négocier l'indépendance catalane ce vendredi - et les membres de son gouvernement vont être limogés. Leurs fonctions seront assurées par "les organes et les autorités créées à cet effet" par Madrid. Un organigramme devait, selon La Vanguardia, être défini une fois l’approbation par le Sénat du cahier des charges de Rajoy. Chacune des missions de la Generalitat sera gérée, compétence par compétence, par les ministres nationaux. Seront ainsi nommés des délégués spécifiques pour la Catalogne pour la conduite quotidienne des affaires politiques.

Le Parlement régional limité puis dissout

S’il va rester en place dans un premier temps, le Parlement catalan va perdre bon nombre de ses prérogatives. Il ne pourra, ainsi, pas donner son avis sur les structures dirigeantes que le gouvernement central compte mettre en place. L’activité parlementaire sera contrôlée et les propositions de loi préalablement examinées, sous 30 jours, par une autorité spécialement désignée par Madrid. Objectif : empêcher toute entrave à l’application de l’article 155 et au plan voulu par Mariano Rajoy. S’ensuivra la dissolution de l’Assemblée locale qui débouchera sur la tenue d’élections anticipées le 21 décembre, a annoncé le président du gouvernement, qui va dans le même temps saisir le Tribunal constitutionnel ibérique pour rendre nulles les mesures adoptées par le Parlement catalan ce vendredi.

L’administration et les secteurs clés contrôlés

De la police aux finances - déjà sous séquestre depuis septembre - en passant par le centre régional des technologies de l’information et des télécommunications (la CCTI, considérée comme stratégique), Madrid entend mettre la main sur l’ensemble des domaines jugés fondamentaux. Comme le soulignait Soraya Saenz de Santamaria, le pouvoir central donnera notamment des "instructions directes et obligatoires" aux quelque 16.000 Mossos, les forces de l’ordre catalanes. Mais cette mise sous tutelle pourrait être bien plus étendue puisque le gouvernement envisage de prendre le contrôle de la télévision et de la radio publiques de Catalogne – à l'instar de TV3 et Catalunya Radio, ouvertement séparatistes – dans le but de rétablir "une information véridique, objective et équilibrée, respectueuse du pluralisme politique, social et culturel, ainsi que de l'équilibre territorial". Une intervention vertement condamnée par le syndicat des journalistes catalans par la suite, et qui n'a pas été évoquée dans son discours par Mariano Rajoy, vendredi 27 octobre.

À noter que, selon le document de 19 pages présentant le plan de Mariano Rajoy, le gouvernement devra se présenter tous les deux mois devant le Sénat pour être contrôlé. C’est d’ailleurs également la chambre haute qui pourra décider de toute modification dans l’application de l’article 155.  

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