La création d’un tribunal international spécialisé pour juger les crimes du groupe Etat Islamique est-elle possible ?

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TERRORISME - Alors que onze Français ont été condamnés à mort par un tribunal irakien, des experts se sont penchés ce lundi sur la possibilité de créer un "tribunal international spécialisé", afin de juger les crimes du groupe Etat Islamique.

Onze Français condamnés à la pendaison. En Irak, des membres du groupe terroriste Etat Islamique, arrêtés par les forces démocratiques syriennes, sont jugés dans une série de procès qui a débuté fin mai dernier et s’est prolongée jusqu’au lundi 3 juin. Tous les prévenus ont été condamnés à la peine de mort. Des sentences qui relancent le débat sur la compétence du tribunal irakien dans cette procédure et sur l'éventualité de la création d’un "tribunal international spécialisé". 

C'est pourquoi ce lundi, des experts venus d’une douzaine de pays occidentaux se sont réunis à Stockholm, selon une information du Temps. Objectif : "Échanger des informations" autour de l’idée d’une cour créée uniquement pour juger les combattants de Daech. Une initiative sur laquelle "réfléchit" le gouvernement français.

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Une idée qui séduit en Europe

L'initiative a été lancée en Suède. Interrogé par la station publique Sveriges Radio le 7 mars dernier, le ministre de l’Intérieur suédois avait fait savoir qu’il était en faveur d’un tel dispositif. "Un tribunal international dans la région faciliterait le recueil des témoignages, la collecte de preuves et les interrogatoires", déclarait Mikael Damberg, dans une interview traduite par Courrier International. Une position défendue dans l'idée que, si les accusés de terrorisme étaient jugés dans leur pays d'origine, il serait difficile de démontrer leurs crimes. Comme le rappelle The Guardian, les prévenus pourraient s’en tirer avec des peines allégées. De quoi provoquer une crise aussi bien politique que sécuritaire.

Une hypothèse évoquée également à Paris. Rappelant au micro de LCI que la France était "absolument et définitivement" opposée à la peine capitale, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a confié "réfléchir" à l'éventualité d'une cour internationale. "Nous ne pourrons pas construire ça seuls, il faut travailler avec les autres pays européens et il faut que les Irakiens acceptent cette possibilité-là", a déclaré la Garde des Sceaux. Quoi qu’il en soit, auprès du quotidien suisse, le ministère de la Justice suédoise confesse que de plus en plus de personnalités politiques sont séduits par l'idée.

Car une condamnation, qui plus est à la peine de mort, de ressortissants étrangers en Irak pose de nombreux problèmes. Ainsi, selon plusieurs médias, les onze Français ont été représentés par des avocats commis d’office. Ils n’avaient jamais rencontré leur client avant l’audience et n’ont eu que quelques minutes pour consulter les dossiers. D'après une journaliste du Guardian présente à l’une des audiences, le jugement a été liquidé en moins de vingt minutes. Au-delà d'une justice expéditive, elle décrit surtout un manque de reconnaissance des victimes, dont les proches ne récupèrent aucune réparation.

 Les organisations de défense des droits humains et des avocats critiquent également de façon très virulente une justice qui condamne souvent à mort en s’appuyant sur des aveux et non des preuves formelles. Une pratique problématique dans un pays où la torture durant les enquêtes n’est pas rare. L’organisation Human Rights Watch (HRW), qui demande à la France de ne pas "sous-traiter la gestion" de ces membres du djihad à des "systèmes judiciaires abusifs", pointe du doigt ce problème grâce au témoignage de deux Français passés devant la cour irakienne.

Un problème de temps, de coût et d'emplacement

Le Temps pointe cependant plusieurs limites à une telle proposition. D’une part, le temps que cela prendrait à être mis en place. Joël Hubrecht, directeur de programme à l’Institut des hautes études sur la justice à Paris, explique ainsi auprès de l’AFP que, même si une telle cour voyait le jour, il faudrait attendre "plusieurs années" avant qu'elle prononce des condamnations. Une certitude basée sur les deux précédents cas de mise en place d’un "tribunal international spécial", à savoir celui de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. De plus, la mise en place d’un tel jugement serait très coûteuse : des centaines de millions de dollars, selon nos confrères suisses. Mais ni le temps ni l'argent ne sont les principaux obstacles. La vrai question est de savoir où sera établie cette cour. Dans le nord-est de la Syrie, où sont implantés les Kurdes, cela relève de l'irréalisable car cette population n’est pas reconnue internationalement. Et dans la Syrie de Bachar-el-Assad cela découle même de l'impossible. Quant à l’Irak, ce n’est pas envisageable. Un tel tribunal d’exception  est totalement interdit par la Constitution du pays. 

Quoi qu’il en soit, comme le rappelle l’ONG Human Rights Watch, la "responsabilité" pour gérer l'après-EI doit être"partagée". Car les crimes reprochés à ce groupe terroriste ont blessé "le monde entier dans son humanité". Et mérite , comme pour tous les procès qui ont marqué l’histoire, d’avoir une jurisprudence internationale. 

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