La justice européenne valide l'étiquetage "colonies israéliennes" sur les denrées alimentaires

La justice européenne valide l'étiquetage "colonies israéliennes" sur les denrées alimentaires
International

DÉCISION - Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël doivent porter la mention de leur territoire d'origine et, le cas échéant, préciser qu'elles proviennent d'une colonie israélienne, a tranché ce mardi la Cour de justice de l'Union européenne.

C'est désormais officiel : les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’Etat d’Israël doivent porter la mention de leur origine géographique, accompagnée, lorsque ces denrées proviennent d’une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire, de la mention de cette provenance. En d'autres termes, la mention d'origine "colonie israélienne" est obligatoire et devra se retrouver sur les étals des supermarchés en Europe. 

C'est ce qu'ont constaté ce mardi les quinze juges de la grande chambre de la Cour de Justice de l'Union, à Luxembourg, mettant un terme à un long débat soulevé par une question de la justice française, saisie par l'organisation juive européenne et une société viticole active dans les colonies israéliennes. Ces dernières contestaient une décision du ministère français de l'Economie prise en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël.

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Le Crif avait dénoncé une mesure "discriminatoire"

L’avis du ministère se basait sur un règlement européen de 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. De nouvelles règles européennes dénoncées comme "discriminatoires" par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) au motif qu’il aurait renforcé le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) accusé par le Crif de "détester" Israël. En 2015, la Commission avait publié une "notice interprétative" sur l'indication d'origine des marchandises en provenance des Territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et approuvé la mise en oeuvre de l'étiquetage controversé.

En validant l'étiquetage "colonies israéliennes", la Cour de Justice suit les conclusions formulées par son avocat général en juin dernier, "exigeant" qu’un produit originaire d’un territoire où Israël exerce sa souveraineté depuis 1967 "mentionne le nom géographique de ce territoire" et "le cas échéant qu’il provient d’une colonie israélienne" : "On ne saurait exclure que la situation d’un territoire occupé par une puissance occupante – a fortiori lorsque l’occupation territoriale est accompagnée de colonies de peuplement – constitue un facteur susceptible d’avoir une incidence importante sur le choix d’un consommateur", estimait-il.

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