Apple, Google, Amazon et Facebook vont-ils être démantelés ?

Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, auditionné à distance par le Congrès américain, en Août 2020
International

FAÇON PUZZLE - Au terme de près d'un an et demi d'enquête, les élus démocrates du Congrès américain délivrent un rapport incendiaire sur le pouvoir économique de Google, Apple, Amazon, et Facebook, qui recommande la fin de leurs monopoles, et une réforme des lois antitrust.

Les auditions des patrons des géants du numérique en août dernier n'y auront rien fait : à lire le rapport que le Congrès américain vient de publier, les jours des GAFA sous leur forme actuelle seraient comptés. C'est en tout cas la recommandation des deux auteurs du rapport, pour qui la taille de ces géants porterait en germe les abus de pouvoirs qui leur sont reprochés.

Il faut revenir 25 ans en arrière au procès antitrust qui a opposé Microsoft au Département de la Justice pour lire un tel tir de barrage, un tel rapport à charge. Le mot "monopole" n'y est pas lâché au hasard, on l'y retrouve près de 120 fois. "Pour le dire simplement, ces géants qui étaient autrefois des petites start-up, remettant en question le statu quo, sont devenus le genre de monopoles que nous n'avions pas vus depuis l'ère des barons du pétrole et des magnats des chemins de fer", expliquent ses auteurs dès l'introduction. Et s'ils ne sont pas des procureurs antitrust, les parlementaires de la commission des affaires judiciaires viennent de leur mâcher quelque peu le travail, si le Département de la Justice devait s'emparer du dossier.

Leur comportement pose la question de savoir si ces entreprises se voient comme au-dessus des lois, ou si elles voient leurs infractions comme le prix à payer pour conduire leurs affaires.- David Cicilline, Président du comité au commerce du Congrès, co-auteur du rapport

Dans le document de 449 pages, des chapitres entiers d'accusations détaillées, adressés à des géants dont l'empreinte serait selon les auteurs un frein à l'innovation, et le moteur d'une concurrence faussée. Des entreprises aux moyens presque illimités, qui leur permettraient de se jouer des lois, comme s'ils avaient "leur propre réglementation privée qui ne s'applique qu'à eux-mêmes", déplore le rapport. "Leur comportement pose la question de savoir si ces entreprises se voient comme au-dessus, ou si elles voient leurs infractions comme le prix à payer pour conduire leurs affaires." s'interroge l'un des auteurs.

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La Chronique éco : Les GAFA au firmament

Parmi les griefs les plus récurrents, toutes les situations où l'un des géants se retrouve à la fois juge et partie, comme Apple dans son traitement d'applications qui concurrencent ses propres services, ou comme Amazon accusé de s'inspirer des produits à succès vendus par son intermédiaire, pour lancer des produits équivalents sous sa propre marque.

Également citée plusieurs fois dans la litanie des reproches faits aux GAFA, leur capacité à racheter des sociétés pour éteindre un possible concurrent. C'est ici Facebook qui est visé, Mark Zuckerberg ayant assez librement expliqué que c'était au moins l'une des motivations du rachat d'Instagram. Google est lui accusé de favoriser ses propres services au travers de son moteur de recherche, et de son système d'exploitation mobile Android. 

Dans tous ces cas, le remède que propose le rapport, c'est l'éclatement des différentes activités de ces géants. Séparer Youtube de Google, forcer Facebook à revendre Instagram, détricoter l'intégration des différentes activités d'Amazon, tour à tour plateforme de commerce, fabricant lui-même, et gérant la publicité et la promotion des vendeurs tiers.

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Un changement de doctrine, pour punir des monopoles dont le consommateur n'est plus la victime

Ce que les parlementaires réclament en creux, c'est en fait un changement de doctrine de l'antitrust américain. Pensé à l'origine pour réguler l'appétit insatiable des grands trusts pétroliers et du rail, le droit américain du commerce a longtemps sanctionné tout ce qui pouvait nuire à la concurrence sur un marché, en rejetant par exemple nombre de rachats et de fusions d'entreprises, qui auraient réduit le nombre d'acteurs capables de se battre sur la compétitivité, l'innovation, et les prix. 

Une doctrine qui a connu un revirement majeur au début des années 1980. Soudain, ce qu'il fallait protéger, ce n'était pas la concurrence pour ses seules vertus intrinsèques, mais plutôt le bien du consommateur. De ce moment, l'antitrust américain n'a empêché ou sanctionné que les rachats, les fusions, les ententes et les constitutions de monopoles qui réduisaient le choix du consommateur ou la compétition sur les prix.

Or, si la doctrine originale aurait depuis bien longtemps abouti au démantèlement d'un Google ou d'un Amazon, si elle aurait empêché le rachat d'Instagram par Facebook, la doctrine centrée sur le consommateur y trouve bien moins à redire. Difficile d'accuser Amazon de réduire le choix du consommateur, lui qui propose des dizaines de millions de références venant de millions de vendeurs. Compliqué de reprocher à Google de profiter de sa taille pour imposer ses prix... quand ses services au consommateur sont pour l'essentiel gratuits. Pour retrouver sa capacité de sanction, l'antitrust devra concilier l'intérêt du consommateur, et ceux d'une concurrence que les monopoles n'entraveraient plus.

Google en première ligne dans le collimateur de la Maison Blanche

Si les démocrates prennent l'initiative, ce n'est encore qu'un rapport, dont pourrait s'emparer un Joe Biden s'il était élu. Car dans le même temps, plus discrètement, l'administration Trump prépare depuis des mois une action concertée, avec les procureurs généraux de plusieurs états, action qui pourrait se matérialiser dans les jours à venir. Une procédure qui ne viserait que Google, pour abus de position dominante dans la recherche en ligne.

Mais ce qui se passe à Washington fait également écho à des débats en cours à Bruxelles, où la Commission Européenne a infligé de larges amendes à Google, par exemple. "Certaines plateformes se comportent souvent comme si elles étaient 'too big to care', trop grandes pour se soucier des préoccupations légitimes sur leur rôle", déclarait récemment le Commissaire européen à l'Industrie, Thierry Breton. L'Europe qui discute de son côté d'un futur Digital Services Act, un règlement qui viendrait imposer des contraintes nouvelles à ce que la Commission Européenne appelle des "plateformes structurantes". De quoi remettre à jour une législation vieillissante, un droit de la concurrence numérique qui date de 2004, autant dire le moyen-âge, en temps internet.

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