Le gouvernement belge condamné pour sa politique climatique jugée négligente

Serge de Gheldere, à l'origine de l'action menée par "Klimaatzaak", David Van Reybrouck et Francesca Vanthielen arrivent au tribunal, le 16 mars 2021, à Bruxelles.

CLIMAT - Ce jeudi, un tribunal belge a jugé que les autorités s'étaient rendues coupables de "faute" en menant une politique climatique négligente. La décision est inédite dans le pays et qualifiée d'"historique" par l'association à l'origine du procès.

L'exécutif belge sanctionné. La justice du pays a jugé que l'État fédéral belge et les trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) également ciblées dans la plainte, sont reconnus coupables de "faute" pour avoir mené une politique climatique négligente. "Dans la poursuite de leur politique climatique", les quatre entités "ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes, ce qui constitue une faute" au regard du code civil belge, souligne le jugement, dont une copie a été communiquée à la presse. "En s'abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie" des plaignants, la justice a déclaré que les autorités portaient atteinte à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Comment en est-on arrivé là ? La procédure, lancée en 2015 par Klimaatzaak, se voulait une réplique belge de celle ayant abouti aux Pays-Bas à la condamnation du gouvernement néerlandais pour non-respect des objectifs de réduction des émissions fixés par l'accord de Paris. À La Haye, ce jugement est devenu définitif en décembre 2019. Au total, 58.000 citoyens belges étaient associés à l'action intentée par Klimaatzaak, et "tous ont été considérés recevables" (légitimes à agir, ndlr), ce qui est "unique", a affirmé Serge de Gheldere, président de l'association. 

Pour lui, ce jugement incarne "un signal clair" que des décisions politiques "doivent être prises immédiatement pour garantir une décarbonisation efficace de notre économie". Seul bémol pour les militants, le tribunal de première instance de Bruxelles n'a toutefois pas suivi la demande des plaignants --l'association Klimaatzaak (Affaire Climat en néerlandais)-- d'imposer des objectifs concrets de réduction des gaz à effet de serre, comme lors de procès récents aux Pays-Bas et en Allemagne.

L'exécutif belge "prend acte"

Du côté du gouvernement, on tente tant bien que mal de se défendre. La ministre du Climat et de l'Environnement Zakia Khattabi a dit "prendre acte" du jugement rendu à Bruxelles. De leurs côtés, les écologistes tentent de jouer les bons élèves : "Nous avons soutenu le rehaussement de l’objectif européen de réductions de nos émissions d’au moins 55% d'ici à 2030 et la neutralité climatique d'ici à 2050 et nous activerons tous les leviers fédéraux pour atteindre ces objectifs", a assuré cette ministre écologiste du gouvernement De Croo, une coalition associant Verts, socialistes et libéraux.

En n'imposant pas d'objectifs, le tribunal a refusé "la surenchère des pourcentages", "c'est une décision juste, pas un diktat comme aux Pays-Bas", a salué de son côté la ministre de la région flamande Zuhal Demir. Le procès s'était tenu en mars. Aucune indication n'a été donnée jeudi sur un possible appel du jugement.  Klimaatzaak a qualifié la décision d'"historique", se félicitant que le tribunal ait pointé du doigt l'atteinte aux articles de la CEDH relatifs au "droit à la vie".

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Le juge reconnaît que "c’est un droit de l’homme d’être protégé contre un réchauffement climatique dangereux" et que "les États ont l’obligation de protéger ce droit fondamental qu'est le droit à la vie", s'est félicitée l'association. En 2019, la Belgique avait été un des pays européens les plus en pointe dans la mobilisation des jeunes contre le réchauffement climatique, chaque vendredi, dans le sillage du mouvement lancé par la militante écologiste suédoise Greta Thunberg.

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