Le Texas interdit quasi tous les avortements, la Cour suprême refuse d'intervenir

Le Texas interdit quasi tous les avortements, la Cour suprême refuse d'intervenir

DROITS DES FEMMES - La majorité des avortements sont maintenant illégaux au Texas : une nouvelle loi entrée en vigueur mercredi les interdit après six semaines de grossesse, sauf si, et uniquement si, la santé de la femme enceinte est en danger. La Cour suprême a refusé de suspendre ce texte dénoncé par Joe Biden.

Une loi interdisant l'immense majorité des avortements est entrée en vigueur au Texas mercredi 1er septembre, un texte que la Cour suprême des États-Unis a refusé de suspendre dans la nuit mercredi à jeudi, renonçant de fait à respecter un droit qu'elle a elle-même reconnu il y a près de 50 ans, avec l’arrêt Roe v. Wade en 1973. Saisie en urgence lundi par les défenseurs du droit à l’avortement, la haute juridiction, que l'ancien président Donald Trump a solidement ancrée dans le conservatisme, ne s'est pas prononcée sur la constitutionnalité de la loi entrée en vigueur 24 heures plus tôt, mais invoque "des questions de procédures complexes et nouvelles" pour la laisser en place tant que la bataille judiciaire se poursuit.

Avant même la décision de la Cour Suprême, le président Joe Biden a rapidement dénoncé une loi "radicale", aux dispositions "honteuses", et a promis de "protéger" le droit des femmes à avorter. La vice-présidente Kamala Harris s’est également exprimée, pour assurer que "l'administration Biden-Harris se battra toujours pour défendre le droit d'une femme à prendre des décisions sur son corps et à déterminer son avenir".

Le texte entré en vigueur, signé en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d'interrompre toute grossesse une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit après environ six semaines de grossesse, alors que la plupart des femmes ne savent même pas qu'elles sont enceintes à ce moment. La loi ne prévoit pas d'exception en cas de viol ou d'inceste, mais seulement si la santé de la femme enceinte est en danger. Or, plus de 85% des avortements pratiqués jusqu'ici au Texas ont lieu après six semaines de grossesse, selon les organisations de planning familial de l'État qui ont fait état mercredi de leur profond désarroi.

"Les médecins pleuraient et demandaient : qu'est-ce qu'on peut faire pour elles ?"

"Je me suis réveillée triste, inquiète, sonnée", a déclaré lors d'un point-presse Amy Hagstrom Miller, directrice de l'organisation Whole Woman's Health qui gère quatre cliniques au Texas. L'une d'elles, à Fort Worth, a réalisé des avortements jusqu'à 23H56 mardi soir, mais a dû s'interrompre alors qu'il restait des patientes dans la salle d'attente. "Les médecins pleuraient et me demandaient : qu'est-ce qu'on peut faire pour elles ?", a raconté Mme Miller.

"Les patientes sont effrayées, confuses, en colère", a ajouté Vanessa Rodriguez qui supervise les centres d'appels de Planned Parenthood au Texas. "On fait de notre mieux pour essayer de les aider... on cherche des rendez-vous au Colorado, dans l'Oklahoma, le Kansas, le Nouveau-Mexique...".

À l'inverse, les opposants à l'avortement jubilaient. "C'est un moment historique dans le combat pour protéger les femmes et les enfants", a commenté Marjorie Dannenfelser, présidente du groupe SBA List, tandis que l'organisation LifeNews tweetait un photomontage d'un fœtus le pouce levé, en signe de satisfaction.   

10.000 dollars pour les citoyens qui portent plainte

Avant le Texas, douze États ont légiféré pour interdire les avortements dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles. Ces lois ont toutes été invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a reconnu un droit à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Mais le Texas a formulé sa loi différemment : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais "exclusivement" aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter. Le texte prévoit que ces citoyens perçoivent au moins 10.000 dollars de "dédommagement" en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une "prime" à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur internet pour déposer des "informations anonymes".

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Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l'intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu'ici de se saisir des recours contre la loi. Les défenseurs du droit à avorter ont donc dû s'adresser directement à la Cour suprême. Mais la haute juridiction a offert une victoire majeure aux opposants à l'avortement en refusant de suspendre la loi, tout en soulignant que d'autres recours pouvaient être déposés contre le texte, notamment devant les tribunaux de l'État. 

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