Le Vatican va inscrire explicitement la pédocriminalité dans le droit canon

Le Vatican va inscrire explicitement la pédocriminalité dans le droit canon

RELIGION - L'Église catholique a inscrit mardi dans son code législatif interne un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs.

Les victimes de pédophilie au sein de l'Église catholique ont obtenu gain de cause. Le Vatican a donné son feu vert ce mardi à l'inscription, dans son droit interne, d'un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs. Du jamais vu.

Dans le détail, il s'agit de l'un des livres du "droit canon" datant de 1983, celui portant sur les sanctions pénales, qui a été modifié. Dans une introduction, le pape François explique que la révision vise à rééquilibrer le rapport entre justice et miséricorde "qui a parfois été mal interprété" entraînant un climat de "laxisme" au sein de l'Église concernant en particulier des cas d’abus sexuels sur mineurs. 

Des changements qui entreront en vigueur en décembre

La plus grande précision apportée sur les crimes sexuels sur mineur ressort comme l'une des principales nouveautés, même s'ils étaient déjà punis dans le droit canon. Dans une section intitulée "délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines", la législation vaticane punira désormais "un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire". 

Sera également puni tout prêtre - mais aussi désormais tout religieux ou laïc ayant un poste dans l'Église - qui conduit un mineur à "participer à des exhibitions pornographiques" ou qui conserve des images pédopornographiques. Les peines, qui doivent être examinées au cas par cas, peuvent aller jusqu'à l'exclusion de l'Église. Ces changements entreront en vigueur en décembre.

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La formulation initiale jugée désuète

Pour l'Église catholique, cette réforme du droit canonique est inédite. En effet, le Code actuel définit les crimes sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible ("Tu ne commettras pas l’adultère"). Or cette formulation très ecclésiale évoquant le non-respect du vœu obligatoire de célibat était dénoncée comme désuète et obscure, au regard de l'avalanche de scandales de pédocriminalité dévoilés ces dernières années au sein de l'Église, aux États-Unis, au Chili ou encore en Allemagne. 

L'Église n'a certes pas abandonné sa formulation séculaire traditionnelle sur le "sixième commandement" de la Bible, peu en phase avec les justices civiles de la planète, mais elle y ajoute donc la mention des mineurs. La prescription de tels crimes sexuels reste inchangée à vingt ans, ce qui pourra décevoir les victimes. D'autant que le nouveau code pénal inclut une prescription légèrement allongée pour de nouveaux délits financiers. C'est la justice ecclésiale qui se penche sur les soupçons d'abus sexuels afin de décider de défroquer un prêtre après une enquête interne, voire l'emprisonner. Ce qui n'empêche pas les procès devant la justice civile dans les pays où les faits ont été commis. 

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