Les députés européens disent oui à l'ultrasensible réforme du droit d'auteur

Les députés européens disent oui à l'ultrasensible réforme du droit d'auteur

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FEU VERT - Les eurodéputés se sont prononcés ce mercredi en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur concernant la réutilisation par les plateformes internet de contenus de presse. Les négociations vont pouvoir commencer afin d'arriver à un texte de compromis.

Le droit d’auteur bientôt adapté à l’heure du numérique ? Après avoir rejeté le texte début juillet, les eurodéputés se sont finalement prononcés ce mercredi en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur. Réunis en plénière à Strasbourg, ils ont avalisé une nouvelle version du texte, qui crée notamment un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse. 


Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions, ouvrant ainsi la voie aux négociations avec le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne. Objectif ? S'entendre sur un texte définitif. Appelées "trilogues" dans le jargon de l'UE, ces discussions à huis clos entre les deux co-législateurs et l'exécutif européen peuvent prendre plusieurs mois avant d'arriver à un texte commun, qui devra alors de nouveau être soumis au vote. 

Discussions complexes et sujettes à un intense lobbying

La réforme du droit d'auteur est l'objet d'une bataille sans précédent entre artistes et éditeurs de presse d'une part, et géants du numérique et activistes de la liberté sur internet d'autre part. Le principe est de moderniser le droit d'auteur à l'ère de la révolution du numérique. D'une part en incitant les plateformes, comme YouTube, détenue par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13). D'autre part en créant un nouveau "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences de presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. Or, depuis que la Commission européenne a présenté le 14 septembre 2016 son projet de directive, les discussions entre eurodéputés ont été complexes et sujettes à un lobbying intense de toutes parts.

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