Les Etats-Unis jugent "discriminatoires" les taxes que veulent imposer la France et l'Europe aux Gafa

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COMMERCE - Les Etats-Unis jugent "discriminatoires" les taxes que souhaitent imposer la France et ses partenaires européens aux Gafa, et envisagent de saisir l'Organisation mondiale du commerce.

Aux yeux des Etats-Unis, les taxes que veulent imposer la France et d'autres pays européens aux Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple, ndlr) sont "discriminatoires". "Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit (de contester) en vertu des accords commerciaux et traités OMC", a indiqué ce mardi Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales. "Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis", a-t-il ajouté, alors que se tient ce mercredi à Paris une réunion de deux jours à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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L'OCDE est le fer de lance des négociations visant à forger un nouvel accord mondial sur la taxation des géants de la technologie et du numérique, qui déclarent souvent leurs revenus dans des pays à faible imposition, privant les autres pays de milliards de dollars de revenus. Mais cette refonte est attendue au plus tôt l'année prochaine, poussant la France, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Autriche et l'Italie à adopter leur propre version d'une "taxe sur les services numériques", dite taxe Gafa dès cette année.

La France prévoit d'instaurer une taxe de 3% sur les revenus tirés de la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d'autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d'euros de revenus mondiaux. Elle serait appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.

Un projet de loi étudié dès le 4 avril à l'Assemblée

Ce mardi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré que la France était "un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui décide librement et souverainement". Si les Etats-Unis saisissaient l'OMC, "cela ne remettrait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l'Assemblée nationale", a-t-il ajouté, assurant qu'il ne craignait pas de mesures de rétorsion de la part des Etats-Unis, et confirmant que dès qu'une taxation internationale serait adoptée, la France retirerait la sienne.

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