Les Suisses disent "oui" à la surveillance électronique par les services secrets

Les Suisses disent "oui" à la surveillance électronique par les services secrets

RENSEIGNEMENT - Les Suisses ont massivement dit "oui" ce dimanche à une loi sur le renseignement autorisant les services secrets à surveiller les communications téléphoniques et les activités sur internet.

Les Suisses seraient 66% à s'être prononcés dimanche en faveur d'une loi sur le renseignement autorisant les services secrets à surveiller les communications téléphoniques et les activités sur internet, selon les premières estimations du résultat du référendum. Un résultat attendu mais dont l'ampleur dépasse largement les estimations qui tablaient plutôt sur un score allant de 53% à 58%.

La loi avait été votée par le Parlement en 2015, mais un référendum avait été lancé par une alliance formée du Parti socialiste, des Verts et d'organisations comme le Parti Pirate qui craignent des dérives comme celles dénoncées par Edward Snowden aux Etats-Unis. Pour le gouvernement, qui soutient la nouvelle loi, il n'était plus possible de répondre dans ces conditions aux nouvelles menaces liées notamment à la recrudescence du terrorisme en Europe.

Pas de surveillance de masse

Les services secrets pourront désormais, sous certaines conditions, surveiller de façon préventive les envois postaux et les communications téléphoniques de particuliers ainsi que les activités qu'ils déploient sur internet, s'infiltrer dans des réseaux informatiques et procéder à des fouilles de locaux, de véhicules ou de bagages notamment. Ils pourront aussi notamment perturber l'accès aux informations sur les réseaux informatiques à condition que ces systèmes soient utilisés dans des attaques visant des infrastructures critiques. 

Jusqu'à présent, les services secrets suisses n'avaient le droit de collecter des informations que sur le domaine public ou si elles étaient disponibles auprès d'autres autorités. Pour justifier la démarche, le ministre de la Défense suisse, Guy Parmelin a expliqué qu'il n'était pas question pour autant d'établir une surveillance de masse. L'objectif est de surveiller préventivement les individus les plus dangereux, ce qui représenterait une dizaine de cas par an.

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