Malgré les menaces de sanctions de l'UE, la Pologne poursuit sa réforme judiciaire

Malgré les menaces de sanctions de l'UE, la Pologne poursuit sa réforme judiciaire

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BRAS DE FER - Face aux dérives de la réforme judiciaire polonaise, la Commission européenne a déclenché ce mercredi son "arme nucléaire (ndrl : l'article 7 du traité de l'Union qui, en théorie, peut entraîner de lourdes sanctions contre un Etat-membre). Une menace qui n'a pas impressionné le président polonais.

Andrzej Duda a décidé de faire la sourde oreille face aux injonctions de l'UE lui reprochant de mettre sa justice au pas. Le président polonais a bel et bien entamé sa réforme judiciaire en promulguant ce mercredi deux lois en ce sens. "J'ai pris la décision de signer ces deux textes de loi", a-t-il annoncé dans une déclaration faite à la télévision, faisant fi de la procédure engagée un peu plus tôt dans la journée par la Commission européenne.


Cette dernière a, en effet, décidé de déclencher l'article 7 du traité de l'UE contre Varsovie. Ce mécanisme encore jamais utilisé est prévu comme un dernier recours face à un pays commettant "une violation grave et persistante" des valeurs de l'UE -  y compris l'Etat de droit. Souvent qualifié d'"arme nucléaire" dans le fonctionnement de l'UE, l'article 7 peut mener en fin de course à une suspension de certains droits d'un Etat-membre, notamment ses droits de vote au Conseil de l'UE, l'instance où les 28 contribuent à façonner les législations européennes - et où la Pologne n'est pas la dernière à user de son veto, comme en témoigne les lourds débats sur la directive travailleurs détachés.

"Le pouvoir au-dessus de la loi"

En visite en Pologne ce mercredi, le président du Conseil européen, le Polonais Donald Tusk, a vivement souhaité que Varsovie "revienne à la raison". "Cette décision de la Commission est la conséquence d'un profond changement qu'a proposé la majorité parlementaire - donc le PiS (parti Droit et Justice, ndlr) et le gouvernement PiS - un changement qui consiste à ce que le pouvoir soit au-dessus de la loi et non la loi au-dessus du pouvoir", a-t-il encore dit, selon l'agence PAP.


Car c'est bien là le noeud du problème :  du fait d'une série de réformes, l'appareil judiciaire polonais est désormais selon la Commission "sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir", détenue par les conservateurs nationalistes du parti Droit et Justice (PiS). Dans le détail, la réforme de la Cour Suprême prévoit ainsi la mise à la retraite à 65 ans (contre 70 ans jusqu'à présent) et le remplacement de ses juges par une commission judiciaire désignée par le Parlement (alors que la Cour se prononce, notamment, sur la validité des élections).

Le parlement polonais, seul maître à bord

La loi sur le Conseil national de la magistrature introduit, elle, l'élection de ses quinze membres par le parlement, alors que jusqu'à présent ils étaient élus par les milieux judiciaires. Les candidats seront inscrits sur une liste unique, où aucun groupe parlementaire ne pourra porter plus de neuf noms, et où chaque groupe parlementaire aura introduit au moins un nom, ce qui doit empêcher la domination complète du parti majoritaire.


Le troisième texte, auquel le président a donné son feu vert, donne au ministre de la Justice le droit de nommer et de démettre de leurs fonctions les magistrats à la tête des tribunaux de droit commun, y compris ceux des cours d'appel, sans consulter les assemblées générales des juges et le Conseil national de la magistrature, comme auparavant.

La réforme du système judiciaire est nécessaire en PolognePremier ministre polonais

Les critiques de ces réformes, tant en provenance de l'opposition, des milieux judiciaires en Pologne que de la Commission européenne, considèrent qu'elles offrent une prise excessive au pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire et vont à l'encontre de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance des juges.


Réponse du berger à la bergère : le nouveau Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a écrit ce mercredi sur son compte twitter que  la Pologne était bien attachée au principe de l'Etat de droit tout comme l'UE. "La réforme du système judiciaire est nécessaire en Pologne. Dans le dialogue entre la Pologne et la Commission européenne, nous avons besoin d'ouverture et d'honnêteté", a-t-il ajouté.

Selon sa porte-parole, Mateusz Morawiecki doit se rendre à Bruxelles le 9 janvier pour rencontrer le président de la Commission Jean-Claude Juncker. 

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