Algérie : que prévoit l'article 102 de la Constitution, invoqué par l'Armée pour pousser Bouteflika vers la sortie ?

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EXPLICATIONS - Le chef d'état-major de l'armée algérienne, le général Salah, a évoqué, pour sortir de la crise, l'article 102 de la Constitution, permettant l'"empêchement" du chef de l'Etat d'exercer ses fonctions en cas d'"impossibilité totale", "pour cause de maladie grave et durable". Que prévoit cet article ?

Ce mardi, le chef d'état-major de l'armée algérienne, le général Ahmed Gaïd Salah, a proposé une sortie de crise en invoquant l'article 102 de la Constitution, qui détaille la procédure en cas d'"impossibilité totale" pour le président de la République d'exercer ses fonctions, ouvrant notamment la voie à un départ d'Abdelaziz Bouteflika. 


"Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et, après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement" explique l'article 102, ajoutant que le Parlement, "déclare l'état d'empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres."

Toujours selon le texte de loi, le Parlement charge de l'intérim du chef de l'Etat, "pour une période maximale de quarante cinq jours", le président du Conseil de la Nation, "qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la  Constitution (ndlr : qui limite les pouvoirs du président par intérim)." Si "l'empêchement" du chef de l'Etat est toujours avéré au bout du délai de 45 jours, "il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article."


Enfin, en cas de démission ou de décès du président de la République, "le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90)  jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont  organisées."

Un soutien de poids au Conseil constitutionnel pour Bouteflika

Néanmoins, si en théorie un départ de Bouteflika est envisageable, en raison de son état de santé plus que précaire depuis plusieurs années, il est peu probable qu'une telle décision soit prise dans les semaines à venir. Il faudrait que le chef de l'Etat choisisse de démissionner ou bien que le président du Conseil constitutionnel se prononce en faveur d'un "empêchement". Or, ce dernier n'est autre que Tayeb Belaiz, un proche du président, désigné président du Conseil constitutionnel en février dernier par le président Bouteflika en personne. Sous Bouteflika, il a notamment occupé les postes de ministre de l'emploi et de la solidarité nationale, ministre de la Justice et ministre de l'Intérieur.

Ali Benflis, ancien chef du gouvernement de Bouteflika, devenu l'un de ses  principaux opposants, a salué l'"engagement" de l'armée à trouver une solution satisfaisant "les revendications légitimes" du peuple algérien, tout en alertant que "la mise en oeuvre de l'article 102" ne peut régler seule la crise. Les propos du général Ahmed Gaïd Salah ont été accueilli avec plus d'hostilité du côté du Front des Forces socialistes, plus ancien parti d'opposition, qui dénonce "un coup de force contre la volonté populaire (...) à savoir le départ du système et de ses hommes, et pas seulement du chef de l'Etat".

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Les Algériens ont-ils été bernés par Abdelaziz Bouteflika ?

Pour rappel, Abdelaziz Bouteflika a renoncé le 11 mars dernier à sa candidature à la présidentielle, mais a reporté cette dernière, prévue le 18 avril. Il a de fait prolongé son actuel mandat jusqu'à un scrutin devant être organisé "dans le prolongement d'une conférence nationale" chargée de réformer le système politique et d'élaborer un projet de Constitution avant la fin de l'année.

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