La Cour suprême autorise une version partielle du décret anti-immigration : une victoire pour Donald Trump ?

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ETATS-UNIS - La plus haute instance judiciaire américaine a autorisé, ce lundi 26 avril, une version partielle du décret anti-immigration de Donald Trump à entrer en vigueur en attendant une décision sur le fond en octobre. Une victoire en demi-teinte pour le président républicain.

Nouvelle étape pour le "travel ban" de Donald Trump. Lundi 26 juin, la Cour suprême des Etats-Unis, la plus haute juridiction américaine, a ouvert la voie au décret anti-immigration très controversé proposé par le président républicain. En attendant un jugement sur le fond en octobre prochain, c'est malgré tout une version partielle du texte qui entre ainsi en vigueur.


Pourquoi partielle ? D'abord parce qu'il s'agit là d'une version déjà retouchée par l'administration Trump elle-même. Parmi les pays concernés par cette interdiction d'entrée sur le territoire des Etats-Unis figurent donc six pays composés à majorité de ressortissants musulmans que sont La Syrie, la Libye, le Soudan, la Somalie, l'Iran et le Yémen. L'Irak ayant été, durant les précédentes retouches, supprimée du texte polémique. Surtout, la Cour suprême a apporté à ce décret une limite majeure, qui en réduit considérablement la portée : elle prévoit ainsi que, d'ici à cet automne, ne soient concernés par le "travel ban" que les individus "n'ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou entité aux Etats-Unis". 

"Une victoire claire pour notre sécurité nationale"

Très concrètement, les enfants de résidents sur le sol américain ou les étudiants acceptés en université aux Etats-Unis, même s'ils sont issus des pays concernés par le décret, devraient pouvoir entrer dans le pays. En revanche, les visiteurs et personnes inconnues des autorités américaines resteront bloquées à la frontière. 


Immédiatemment après la décision de la Cour suprême, la Maison Blanche s'est empressée de se réjouir d'une "victoire claire pour la sécurité nationale". 

Le juge Neil Gorsuch, fidèle parmi les fidèles

Mais s'agit-il effectivement d'une victoire sans équivoque ? Pour le savoir, nous avons posé la question à Corentin Sellin, professeur agrégé d'Histoire et spécialiste de la politique aux Etats-Unis. Selon lui, la réponse est dans la nuance. "On peut y voir une victoire, oui, parce que cette décision de la Cour suprême met fin à une série de revers prononcés par les cours fédérales, dont la dernière en date s'était prononcée en faveur d'un gel complet du décret". Mais, poursuit-il, "les exceptions imposées par la Cour suprême à la mise en vigueur de travel ban sont tellement nombreuses que très peu de personnes seront finalement concernées".


Néanmoins, la vraie signification de cette décision est ailleurs. Pour Corentin Sellin, il faut regarder le point de vue des juges dans le détail pour comprendre la véritable victoire de l'administration Trump. "Si les neuf juges de la Cour suprême sont sensés rendre leur avis de manière unanime, ils peuvent s'exprimer individuellement. Et là, on voit bien que trois juges, sur les neuf, auraient souhaité une application intégrale - et non partielle - du travel ban. Parmi ces trois juges figure notamment Neil Gorsuch... nommé par Trump lui-même." On comprend bien, donc, que cette nouvelle recrue était un bon calcul : "Gorsuch rejoint le bloc le plus conservateur et c'est la vraie victoire de Donald Trump." En attendant le jugement sur le fond du texte, cet automne. 

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