"Muslim Ban" : nouveau camouflet judiciaire pour Trump, que peut-il encore espérer ?

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Le "Muslim Ban" de Donald Trump

JUSQU’AU BOUT – La justice américaine a largement confirmé jeudi en appel la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump. Son camp ne baisse pas les bras pour autant, indiquant qu’il va saisir la Cour suprême.

Nouvelle défaite pour Donald Trump dans sa bataille pour faire valider son décret anti-immigration. Après une première suspension décidée en première instance par un juge du Maryland, un collège de treize hauts magistrats se sont réunis en cour d’appel fédérale de Richmond, en Virginie. A dix contre trois, ils ont confirmé le jugement de première instance.

Face à l’avocat du ministère américain de la Justice, qui a la lourde tâche de défendre la mesure tant décriée et surnommée "Muslim Ban" par ceux qui considèrent qu’elle vise directement les musulmans, les magistrats se sont déclarés "non persuadés" que le décret "ait plus à voir avec la sécurité nationale qu’avec la concrétisation de la promesse du président d’interdire les musulmans". L’avocat avait lui assuré qu’il répondait à un problème de sécurité nationale liée à l’immigration d’individus potentiellement dangereux.

La décision finale à la Cour suprême ?

Le décret en est à sa deuxième mouture, après avoir été bloqué par des tribunaux en février et mars. Donald Trump avait alors dénoncé une "justice politisée". Actuellement en Europe pour le sommet de l’Otan et le G7, le président a laissé le soin à son gouvernement de réagir et d’annoncer que l’affaire sera portée devant la Cour suprême. Le ministre américain de la Justice Jeff Sessions a notamment dénoncé un jugement "sapant les efforts du président pour renforcer la sécurité nationale du pays".

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La Cour suprême, maillon le plus haut du système judiciaire américain, est le tribunal de dernière instance, chargé de juger la conformité des lois à la Constitution. Des neufs juges nommés à vie qui la composent, quatre, dont le président John G. Roberts, sont considérés comme conservateurs et quatre comme libéraux (ou progressistes). Le dernier, Anthony Kennedy, est vu comme un conservateur modéré, capable de voter pour les deux camps. Si le décret anti-immigration est bel et bien porté devant la Cour suprême, il est probable qu’il soit celui qui fera basculer la décision finale, pour son application ou non. 

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Pour rappel, le décret prévoit la fermeture temporaire des frontières américaines aux réfugiés ainsi qu’aux citoyens de six pays majoritairement musulmans.

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