"Panama Papers" : où en est la lutte mondiale contre l'évasion fiscale ?

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FINANCE – Alors qu’un nouveau scandale d’évasion fiscale mondiale a été mis au jour, la lutte des Etats contre la fraude fiscale semble à la traîne. Plusieurs mesures ont été adoptées depuis la crise de 2008, mais elles n’ont pas encore prouvé leur efficacité.

La lutte contre la fraude fiscale est à la traîne. Les révélations de l’ affaire "Panama Papers" , qui mettent en lumière un système mondial d’évasion fiscale des super-riches via le Panama, montrent bien que les mesures prises ces dernières années par les puissances mondiales restent insuffisantes pour lutter contre l’évasion fiscale.

Des mesures contre l’optimisation fiscale et le secret bancaire

Après la crise financière de 2008, l’évasion fiscale a été la cible des attaques des chefs d'Etat. De nombreux efforts ont été faits depuis pour la contrer : sous l’impulsion du G20, des mesures de lutte contre l’optimisation fiscale et le secret bancaire ont été prises. Pas moins de 90 pays se sont engagés à affaiblir le secret bancaire en échangeant automatiquement leurs informations financières à des fins fiscales. Ce processus doit être mis en place d’ici 2017.

Un plan de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales – le "BEPS" adopté en octobre 2015 par 62 pays – oblige les entreprises à déclarer leurs activités pays par pays. Le manque à gagner pour les Etats représenterait chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros (entre 89 et 213 milliards d’euros selon Le Monde ). Mais ces efforts sont loin d’avoir tout réglé.

Plusieurs pays sur listes noires

Certains pays ne sont pas encore passés aux actes. Même au sein de l'UE, plusieurs Etats offrent la possibilité de créer des sociétés avec des prête-noms, comme l’ont montré les affaires " Swiss Leaks " et " Lux Leaks ". Et les pays peinent à mettre un terme à l'opacité, en raison du manque de coopération de certaines juridictions, et de la complexité des techniques utilisées.

D'après une liste de la Commission européenne publiée en juin, 30 juridictions sont encore jugées insuffisamment coopératives. Parmi elles, des îles des Caraïbes mais aussi les Seychelles ou le Liechtenstein. L'OCDE, quant à elle, recense 38 juridictions devant faire des progrès. Le Panama, au cœur du dernier scandale, est considéré comme un mouton noir de la lutte anti-corruption, en raison de son grand nombre de sociétés offshore (près de 100.000) et de sa réticence à rendre plus transparentes les fameuses "actions aux porteurs".

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