Plan de relance de l'UE : que contient l'accord historique entre les 27 pays membres ?

Un accord "historique" trouvé entre les 27 pays européens pour un plan de relance de 750 milliards d'euros
International

GRANDES LIGNES - Au terme d'un sommet marathon, l'un des plus longs de l'histoire de l'Union, les dirigeants européens sont parvenus mardi à l'aube à un accord sur le plan de relance qui doit permettre à leurs économies de rebondir face à l'épidémie de coronavirus. Que faut-il en retenir ?

"Nous avons un accord. Et un bon accord !". Il aura fallu au total plus de quatre jours et cinq nuits de discussions parfois tendues pour que les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays de l'Union européenne s'accordent sur les modalités du plan de relance destiné à relancer une économie européenne mise à terre par l'épidémie de coronavirus. 

"Avec un budget 2021-2027 de 1.074 milliards et un plan de relance de 750 milliards, jamais l'Union européenne n'avait décidé d'investir de manière aussi ambitieuse dans l'avenir", a expliqué la Première ministre belge Sophie Wilmes.

La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron ont de leur côté salué une journée "historique" pour l'UE. Le sommet a en effet été l'occasion d'une relance spectaculaire du couple franco-allemand, après des mois d'impatience et de frustrations réciproques, et du même coup du projet européen, ébranlé par la crise du Covid-19.

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Un endettement commun : une première

Dans le détail, le plan prévoit un fonds de 750 milliards d'euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. Il se décompose en 390 milliards de subventions, qui seront allouées aux Etats les plus frappés par la pandémie, contre les 500 milliards prévus au départ et défendus par Berlin et Paris au nom de la solidarité européenne envers les pays comme l'Italie et l'Espagne, les plus durement touchés par le virus. Ce sera la dette commune à rembourser par les 27.

Cette émission de dette commune, une première, repose sur une proposition franco-allemande, qui suscitait une farouche opposition de la part des pays dits "frugaux" (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) rejoints par la Finlande. 

360 milliards d'euros disponibles pour des prêts

Outre ces subventions, 360 milliards d'euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. Le plan est adossé au budget à long terme de l'UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1.074 milliards d'euros, soit 154 milliards d'euros par an.

A plusieurs reprises, les pays "frugaux", taxés par certains de "radins", ont menacé de faire capoter ce plan massif de soutien à l'économie, qui profiterait avant tout aux pays du Sud comme l'Italie et l'Espagne. Ces pays les plus touchés par l'épidémie sont aussi jugés jugés trop laxistes en matière budgétaire par leurs partenaires du Nord.

Dans la nuit de dimanche à lundi, Emmanuel Macron avait "tapé du poing sur la table" et dénoncé le manque de volontés des états "frugaux".

Des gages

Pour vaincre leurs réticences, le président du Conseil européen, Charles Michel, a dû revoir sa proposition initiale et fournir des gages aux états les plus réticents. Notamment en révisant à la baisse les 500 milliards de subventions prévues au départ et défendues par Berlin et Paris.

Mais aussi en augmentant de façon substantielle les rabais accordés à ces pays, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l'UE disproportionnées. La correction accordée à l'Allemagne reste stable. Par rapport à la proposition initiale de Charles Michel, ces hausses des rabais vont de 22% pour les Pays-Bas à 138% pour l'Autriche.

Les "frugaux" et les sceptiques convaincus

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, le plus difficile à convaincre, avait reconnu que des progrès avaient été faits en sa direction. "Pour la première fois dans l'histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, pour la première fois, le respect de l'Etat de droit devient une condition pour l'octroi des fonds", a annoncé Charles Michel.

Cette conditionnalité rencontrait une forte opposition de la Pologne et la Hongrie, deux pays dans le collimateur de la Commission et du Parlement européen qui ont enclenché une procédure à leur encontre pour des violations de l'Etat de droit.

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Viktor Orban, qui avait fait planer des menaces de veto au sommet, a réclamé la fin de cette procédure dite de "l'article 7" à l'encontre de son pays, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions. La presse hongroise pro-Orban a salué une "grande victoire".

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