"Paradise Papers" : comment Nike et Apple ont réussi à échapper au fisc

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MÉTHODE - Les "Paradise Papers" agitent le monde entier depuis quelques heures et les révélations ne font que commencer. L'ICIJ, consortium international de journalistes, a ainsi révélé les dispositifs utilisés par certaines personnalités et entreprises en terme d'optimisation et d'évasion fiscale. En tête de ces firmes visées, les géants américains Nike et Apple.

Depuis maintenant plusieurs heures, l'affaire des "Paradise Papers" en fait trembler plus d'un. Alors que des hommes politiques et des stars du sport tels que le pilote de Formule 1 britannique Lewis Hamilton ont été cités, les grandes firmes américaines ne sont pas en reste. Selon l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), à partir de documents obtenus par le Süddeutsche Zeitung, les géants américains Nike et Apple auraient également eu recours aux paradis fiscaux et autres dispositifs d'optimisation fiscale.

Nike, les Pays-Bas comme terrain de jeu

Pour payer moins de taxes en France, Nike a ainsi créé en 2014 plusieurs entités groupées situées aux Pays-Bas, afin d'y déposer les droits de propriété intellectuelle de son célèbre logo, le "Swoosh" et son slogan "Just Do It", comme l'explique Le Monde. Ainsi, deux entités dénommées Nike Retail et Nike NEON perçoivent les recettes des ventes, sous l'égide d'une troisième, Nike Europe Holding. Cette dernière verse alors une partie de ses revenus sous forme de royalties à une quatrième entité, Nike Innovate. C'est précisément cette entité qui profite d'une faille juridique aux Pays-Bas. 


De par son statut, appelé commanditaire Vennootschap (C.V.), Nike Innovate n'est pas imposable sur le sol néerlandais, tout comme aux USA, les autorités américaines estimant qu'elle doit payer ses impôts aux Pays-Bas. Résultat : Nike ne paye d'impôts ni aux États-Unis, ni aux Pays-Bas. Depuis 2005 et jusqu'en 2015, Nike utilisait le même procédé aux Bermudes. A raison d'un milliard de dollars par an, Nike aurait au total dissimulé aux impôts près de 12 milliards de dollars.

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Les "Paradise Papers", c'est quoi ?

Des filiales d'Apple basées à Jersey

Du côté d'Apple, le tour de passe-passe se joue en Irlande. En effet, les filiales du mastodonte américain ont profité d'un vide dans le droit fiscal irlandais pour ne payer aucun impôt dans le monde. Le journal allemand Süddeutsche Zeitung, qui a obtenu près de 13,5 millions de documents financiers en provenance du cabinet d'avocats basé aux Bermudes Appleby, par qui le scandale est arrivé, rappelle ainsi que la firme à la pomme a été rappelée à l'ordre en 2015 par la communauté internationale. 


Mais le fameux cabinet Appleby aurait continué de soigner les comptes de deux filiales d'Apple, dont le siège était à Jersey, où le taux d'imposition pour les entreprises est nul. "Apple a pu par ce biais diminuer son taux d'imposition sur ses bénéfices à un niveau situé entre 3% et 7%", affirme le Süddeutsche Zeitung. La firme américaine a quant à elle affirmé avoir respecté toutes les lois, ce que ne contestent d'ailleurs pas les auteurs des révélations. "Nous sommes le plus gros contribuable du monde", a indiqué un porte-parole d'Apple.

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