"Paradise Papers" : les Pays-Bas, cet eldorado fiscal au cœur de l'Europe qui fait les affaires fiscales de Nike

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OPTIMISATION - L'équipementier sportif profite d'un "trou" dans la législation néerlandaise pour réduire à seulement 2% son taux d'imposition en Europe, selon de nouvelles révélations publiées lundi par le journal "Le Monde". Un exemple loin d'être isolé, tant les Pays-Bas offrent une législation souple en la matière.

Un paradis fiscal à moins de trois heures de train de Paris. C'est, en substance, ce qui ressort ce mardi des "Paradise Papers", cette vaste enquête réalisée par un consortium de journalistes (ICIJ) et qui épingle, cette fois, les Pays-Bas. Ceux-ci sont même classés comme le troisième "pire paradis fiscal" au monde par l’ONG Oxfam, juste derrière les Bermudes et les îles Caïmans. Pour illustrer l'optimisation fiscale dont bénéficie de grandes entreprises qui posent leurs valises du côté de Rotterdam, Le Monde, qui fait partie du ICIJ, prend l'exemple de Nike. 


L'équipementier sportif américain profite en effet d'un "trou" dans la législation néerlandaise pour réduire à seulement 2% son taux d'imposition en Europe. Dans le détail, deux sociétés basées sur place concentrent "tous les revenus européens" de Nike et lui permettent ainsi d'échapper "à la taxe sur les bénéfices dans les pays où il vend effectivement les chaussures".

"Des taux d’imposition tout à fait ridicules"

"Pour réussir ce tour de force, Nike a utilisé toutes les ressources du système fiscal néerlandais et ses immenses possibilités d'optimisation", assure Le Monde. Le groupe américain se paie "à lui-même le droit d'utiliser sa marque" et parvient ainsi à réduire "artificiellement ses profits et donc baisser ses impôts, tout en constituant un trésor avec ces royalties", explique le quotidien. La marque à la virgule ne serait pas la seule à profiter du système hollandais. L'ICIJ évoque également General Electric, Heinz, Caterpillar, Uber ou encore Tesla. La technique a un nom : la CV-BV. En clair : une "double domiciliation" qui rend l’entreprise invisible aux yeux du fisc.


Comme l'a expliqué à Radio France Lison Rehbinder, porte-parole de l’ONG CCFD – Terre solidaire, les Pays-Bas "facilitent l’existence de 'sociétés boîtes aux lettres' qui n’ont en fait pas d’activité réelle. Parfois, ils ont négocié avec des entreprises multinationales des taux d’imposition tout à fait ridicules, validés ensuite dans des accords fiscaux. En faisant cela, ils favorisent l’accueil sur leur territoire d’entreprises qui n’y ont pas forcément d’activité réelle mais qui échappent à l’impôt dans d’autres pays où ils ont une véritable activité".

Une optimisation fiscale qui, si elle existe depuis des années, semble désormais agacer l'Union européenne. Amsterdam a en effet été "contraint par ses voisins européens de combler d’ici à 2020 cette faille fiscale dans laquelle s’engouffrent de nombreuses multinationales américaines", rappelle encore Le Monde. En outre, Bruxelles a exhorté mardi l'UE à se doter en 2017 d'une liste noire de paradis fiscaux, tandis que Paris a appelé à sanctionner les pays non-coopératifs. "Il est important que cette liste sorte (...) en 2017, il faut qu'elle soit crédible, à la hauteur, qu'elle soit consistante et il faut qu'il y ait des sanctions appropriées pour les pays qui appartiendraient à cette liste noire", a martelé le Commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici en arrivant à une réunion de Bruxelles consacré au sujet.

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