Pays-Bas : la levée du couvre-feu suspendue en appel

Haye a statué le 16 février 2021 que le gouvernement néerlandais devait mettre fin au couvre-feu en vigueur.

CONTRE-SENS - Un tribunal de La Haye, estimant que le gouvernement néerlandais avait abusé d'une loi d'urgence, a demandé la levée du couvre-feu avant d'être démenti en fin de journée par une cour d'appel.

La décision, tombée ce mardi en fin de journée, est un sérieux revers pour les opposants au couvre-feu instauré aux Pays-Bas. Une cour d'appel néerlandaise a suspendu un jugement rendu plus tôt dans la journée par un tribunal de La Haye, qui avait ordonné au gouvernement de lever "immédiatement" la mesure sanitaire. "Cela signifie que le couvre-feu de 21h reste en vigueur", a précisé la télévision publique NOS.

Saisi par un groupe d'opposants aux mesures de lutte contre le Covid-19, ce tribunal avait considéré que le gouvernement néerlandais avait abusé des pouvoirs d'urgence et estimé que "le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée".

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L'urgence nécessaire à la prise d'une telle mesure non reconnue par le tribunal

La loi spéciale sur laquelle s'est basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles", avait notamment expliqué le tribunal. Or, un juge de première instance avait statué que "l'introduction du couvre-feu n'impliquait pas l'urgence particulière requise" pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d'une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.

Le couvre-feu avait été approuvé par une majorité de députés néerlandais avant son introduction, mais n'avait pas été soumis au Sénat.

L'appel du gouvernement néerlandais

Suite à la décision du tribunal, le gouvernement a rapidement fait appel. L'affaire était entendue depuis 16h dans une cour d'appel de La Haye. Au cours d'une conférence de presse, le Premier ministre Mark Rutte avait appelé les Néerlandais à "continuer à respecter le couvre-feu" même si la cour venait à rejeter son appel. Même s'il devait s'avérer que le couvre-feu n'était basé sur une "base juridique" correcte, a-t-il déclaré, "cela ne signifie pas que cette mesure n'est pas nécessaire".

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Après avoir longtemps compté sur l'immunité collective, l'exécutif avait décidé fin janvier de serrer la vis. Un couvre-feu, en vigueur de 21h à 4h30 à partir du 23 janvier, avait donc été décrété. Mais alors que les Néerlandais n'avaient encore jamais dû justifier leurs déplacements, cette mesure est pour certains mal passée. Résultat :  ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes connues par le pays en plusieurs décennies. Initialement prévu jusqu'au 9 février, le couvre-feu devait être prolongé jusqu'au 2 mars.

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