Peine de mort : 17 Français sous la menace d'une exécution à l'étranger

40 ans de l'abolition de la peine de mort : "la peine de mort, une honte pour l'humanité", pour Robert Badinter

PEINE DE MORT - De l’Irak à la Chine, en passant par le Maghreb, l’Indonésie et les États-Unis, six pays étrangers ont condamné à mort 17 citoyens français, jugés sur leur sol et incarcérés sur place, en attendant leur exécution, dévoile l’association Ensemble contre la peine de mort.

Alors que la France commémore ce samedi 9 octobre le 40e anniversaire de l’abolition de l’esclavage dans le pays, 17 ressortissants français s'avèrent toujours sous le coup d’une condamnation à mort dans un pays étranger, révèle l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) dans un communiqué publié le samedi 9 octobre. Dans bien des cas, "ils pourraient être exécutés à tout moment", alerte l’ONG. 

Parmi eux, seize hommes détenus pour onze d’entre eux en Irak, deux au Maroc, un en Chine, un aux États-Unis et un en Indonésie, ainsi qu’une femme, condamnée en Algérie. Des États où la loi est pour la plupart toujours en vigueur, à l’exception d'une situation de moratoire en Algérie et au Maroc. "La France s’est engagée, par la signature de traités régionaux et internationaux, à fournir une protection consulaire à ses ressortissants à l’étranger et à veiller à ce qu’aucun ressortissant ne soit condamné à mort ni exécuté", rappelle le document. Les auteurs estiment également que certains détenus auraient pu être jugés sur le territoire français, et leur peine aurait pu être commuée en peine de prison en France. 

Jusqu'à 26 ans passés dans le couloir de la mort

Parmi ces ressortissants, certains sont condamnés depuis des décennies, avec un record de 26 ans au Maroc, ou plus récemment, comme en Irak qui a condamné deux détenus à la peine capitale il y a deux ans. L’association s’inquiète en particulier du sort réservé au Français condamné en Chine, "exécute plus de condamnés à mort chaque année que tous les autres États du monde réunis", à raison de plusieurs milliers d’exécutions estimées par an. Quant à l’Irak, le pays se place au quatrième rang des États qui appliquent le plus la peine capitale, "avec au moins 145 exécutions recensées au cours des deux dernières années", et "plus de 7900 condamnés à mort dans ses geôles", dont onze Français. 

Ces onze ressortissants ont été condamnés en 2019 par le tribunal antiterroriste de Bagdad pour appartenance à l’État Islamique. Au Maroc également, deux hommes condamnés pour terrorisme sont dans le couloir de la mort depuis 26 ans. D’autres ressortissants ont été soumis à la peine capitale avec pour motifs liés au trafic de drogue : en Chine, un homme est condamné à mort depuis 11 ans pour trafic et fabrication de méthamphétamine, tandis qu’en Indonésie, un ressortissant arrêté dans un laboratoire clandestin fabricant de la MDMA est dans le couloir de la mort depuis 14 ans.

Du côté des prisons américaines, un Français est détenu depuis dix ans dans le couloir de la mort pour le meurtre de deux jeunes filles, la fille de son ex-compagne et sa cousine. Tandis qu’en Algérie, une femme serait en détention depuis plus de 16 ans, mais les circonstances de son incarcération restent floues, et "nul ne sait si elle est toujours en vie"

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Ce registre est d’autant plus difficile à tenir "de nombreux États ne divulguent pas l’identité ni la nationalité des condamnés à mort, voire sanctionnent de la peine de mort la divulgation de ces informations, à l’instar de la Chine", poursuit le communiqué. L’association alerte aussi sur le fait que selon "de nombreux rapports indépendants", les conditions de détention des condamnés seraient particulièrement mauvaises, faisant état parfois de torture, "traitements cruels, inhumains ou dégradants". Un constat particulièrement inquiétant dans ce contexte de crise sanitaire qui renforce l’isolement des prisonniers, population déjà vulnérable face au virus. 

Deux ans après l'entrée en vigueur de l'abolition de la peine de mort en France, deux Français avaient été pendus au Zimbabwe en 1983, rappelle par ailleurs l'association, qui souligne ainsi que Jérôme Carrein, dernier Français exécuté en France après avoir été guillotiné dans la nuit du 22 au 23 juin 1977, n’est pas le dernier citoyen français exécuté dans le monde. 

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