Pourquoi Bachar al-Assad ne sera pas poursuivi pour crimes de guerre contrairement à ce que dit Jean-Marc Ayrault ?

ÇA COINCE – Plusieurs pays, la France en tête, ont maintes fois appelé à la saisine de la Cour pénale internationale pour enquêter sur des crimes de guerre commis en Syrie mais aussi la Russie. Jean-Marc Ayrault a déclaré ce jeudi matin que le président Assad serait poursuivi pour crimes de guerre. Or, cette procédure a peu de chances d’aboutir et ces crimes pourraient rester impunis. LCI vous explique pourquoi.

L'attaque à l'arme chimique perpétrée ce mardi 4 avril sur la ville de Khan Cheikoun a indigné la communauté internationale qui a appelé à une résolution du Conseil de Sécurité condamnant cette frappe. Ce mercredi 5 avril, sur CNEWS, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Marc Ayrault a affirmé que Bachar Al-Assad serait poursuivi pour crimes de guerre. Alors que plusieurs voix, l’ONU et la France en tête, ont plusieurs fois appelé à saisir la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter sur des crimes de guerre commis sur le sol syrien, la procédure semble en effet avoir peu de chance d’aboutir.


Le drame d'Alep, où des milliers de victimes sont à déplorer et les attaques à l'arme chimique perpétrées à La Ghouta en 2013 et sur Khan Cheikhoun, cette semaine ne devrait rien changer à la situation. Si la qualification comme "crimes de guerre" les bombardements contre des hôpitaux ou des convois humanitaires à Alep ou la frappe aérienne de Khan Cheikhoun, ne fait aucun doute pour nombre de représentants occidentaux dont François Hollande qui a demandé une réaction de la communauté internationale, "à la hauteur de ce crime de guerre", la mise en oeuvre de ces accusations se heurte de plein fouet au mur de la realpolitik. 

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La CPI, qui juge les crimes les plus graves - génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, crime d'agression -  n'a, a priori, pas compétence sur le territoire syrien. L’institution instaurée en 1998 par le Statut de Rome ne peut entrer en action qu’à partir du moment où un crime est commis par l’un de ses Etats membres (ou l’un de ses ressortissants) ou sur le  territoire de l'un d'eux. Problème : la Syrie n'est pas membre de la CPI.


La Russie oui, mais seulement partiellement. Car si le pays des Tsars a bien signé le traité romain, il ne l’a jamais ratifié depuis (retrouvez ici la carte des Etats membres). Ce qui n'est d'ailleurs pas prêt d'arriver : Moscou a récemment fait part de son intention de retirer sa signature du traité. Or, l’article 121 du Statut de Rome stipule que "la Cour n'exerce pas sa compétence à l'égard d'un crime (…) lorsque ce crime a été commis par un ressortissant d'un État Partie qui n'a pas accepté l'amendement". Les Russes peuvent donc agir comme bon leur semble. 

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Pour juger des crimes commis en Syrie, la CPI pourrait cependant être saisie d’une autre manière : en passant via une résolution du Conseil de sécurité (CS) de l’ONU. Mais là-encore, la situation est bloquée. Et de fait : en tant que membre permanent du CS, la Russie dispose d’un droit de veto. Droit qu’elle utilise volontiers, et notamment dès qu'il s'agit de la question syrienne.


Cette semaine encore, le CS s'est réuni en urgence mais a dû repousser le vote d'une éventuelle résolution de condamnation afin que les Occidentaux et les Russes trouvent un accord. Or La Russie est le principal soutien de Damas et avait jugé "inacceptable" en l'état le projet de résolution condamnant cette attaque survenue ce mardi, contre la ville syrienne de Khan Cheikhoun. 


En janvier 2014, les Russes - et les Chinois - s’étaient ainsi déjà opposés à l’ouverture d’une enquête devant la CPI contre Damas pour les crimes commis par le régime. Ils n'hésiteront pas à le refaire en cas de nouvelle résolution, même si le monde entier a en ce moment les yeux rivés sur les exactions commises sur le territoire syrien. Quoiqu'il en soit, les américains ont d'ores et déjà prévenus : sur le dossier Khan Cheikhoun, l'ambassadrice américaine à l'ONU, Nikki Haley a menacé de mesures unilatérales des Etats-Unis en cas d'échec d'une action "collective" des Nations unies. 

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