Ceta : pourquoi la Belgique persiste à dire "non" à l’accord de libre-échange avec le Canada

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FORTE TÊTE – La Belgique a acté son refus de signer le Ceta, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada. Une opposition émanant de la Wallonie, de la communauté francophone et du gouvernement bruxellois, qui rend de facto impossible la ratification de l’accord. LCI vous explique pourquoi.

C’est l’histoire d’irréductibles Belges qui résistent encore et toujours à la signature du Ceta. À la manière du village gaulois tenant tête à la puissante armée romaine dans les aventures d’Astérix, le pays de la bande dessinée a bel et bien décidé de se rebiffer contre le traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada. 


Ce refus, acté dimanche par le Premier ministre belge Charles Michel, malgré l’ultimatum lancé par le président du Conseil européen Donald Tusk , bloque de facto la ratification de l’accord commercial. Pur être validé, le Ceta doit en effet recevoir l’aval unanime des 28 Etats membres, ainsi que des 38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE. Et c’est là où le bât blesse. 


Car si le gouvernement fédéral, la communauté germanophone et la Flandre ont dit oui au traité, la Wallonie, le gouvernement bruxellois et la communauté linguistique francophone l'ont refusé. 

Des points d’achoppements tous azimuts

Pourquoi les Wallons et les francophones de Belgique bloquent-ils le Ceta ? "Nous ne voulons pas que l’accord mette en cause les normes sociales, environnementales, la protection des services publics", explique le chef du gouvernement de Wallonie Paul Magnette. Ce dernier dit vouloir assurer "une base juridique solide" au traité, perçu par beaucoup comme l'ossature des futurs accords commerciaux, en particulier celui laborieusement négocié avec les Etats-Unis,  le très impopulaire Tafta (ou TTIP).

Nous ne voulons pas d'arbitrages privés dans lesquels les multinationales pourraient attaquer les EtatsPaul Magnette, chef du gouvernement de Wallonie

Également en cause : le volet (très) sensible sur la protection des investissements. Une disposition du Ceta permettrait à une entreprise investissant dans un pays étranger de porter plainte devant un tribunal arbitral supranational si elle estimait que cet Etat adoptait une politique publique contraire à ses intérêts. "Nous ne voulons pas d'arbitrages privés dans lesquels les multinationales pourraient attaquer les Etats", martèle Paul Magnette. 

Justin Trudeau veut toujours y croire mais…

Sans le feu vert belge, le sommet prévu jeudi à Bruxelles pour la signature du traité, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau, n'a pratiquement plus aucune chance de se tenir. Et, même si le chef du gouvernement du pays à la feuille d'érable continuait toujours à y croire lundi soir (voir son tweet ci-dessous), plusieurs voix appellent au report de la rencontre. "Nous devons décaler", a par exemple déclaré ce mardi le président du Parlement européen Martin Schulz.

Selon une source proche du dossier, la Commission européenne serait prête à laisser du temps au royaume d’outre-Quiévrain. "Du point de vue de l'UE, la Belgique est toujours en train d'établir sa position", a d’ailleurs réagi l’un de ses porte-paroles. "Nous respectons cela. La patience est essentielle." Pas sûr pour autant que les irréductibles Belges finissent par plier. 

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