Pouvoirs élargis, parlement affaibli... 5 choses à savoir sur le référendum auquel les Turcs ont dit "oui"

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CHANGEMENT – Pouvoirs élargis pour le président, changement de la durée de son mandat, recours à l’état d’urgence simplifié... Découvrez les principales dispositions de la réforme constitutionnelle voulue par Recep Tayyip Erdogan, pour lesquelles les Turcs ont voté oui.

C'était un scrutin capital. 51,37% des électeurs turcs ont voté "oui" ce dimanche 16 avril sur la réforme constitutionnelle visant à renforcer le pouvoir du président Recep Tayyip Erdogan – un texte que le chef de l’Etat a lui-même voulu – par voie de référendum. Si l'autorité électorale reconnaît cette victoire, le chef du principal parti d'opposition remet en cause la légitimité du référendum.

Si le gouvernement a présenté le texte comme indispensable pour permettre à l'Etat de disposer d'un exécutif stable, ses détracteurs y voient une nouvelle dérive autoritaire d'un homme qu'ils accusent de chercher à museler toute voix critique. Plus encore d’ailleurs depuis la tentative de coup d'Etat du 15 juillet, imputée par Ankara au prédicateur en exil Fethullah Gülen, après lequel une vaste purge a été menée dans l'armée, la justice, l'éducation, les médias ou encore dans les sphères économiques privées. Découvrez les principaux enjeux de ce référendum pourrait ressembler à un authentique changement de régime politique.

5 choses à savoir sur le référendum en Turquie

  • 1Les pouvoirs présidentiels élargis

    La réforme prévoit d’abord le transfert de l'essentiel du pouvoir exécutif au président, qui nommera lui-même les ministres ainsi qu’un ou plusieurs vice-présidents. Le poste de Premier ministre, actuellement occupé par Binali Yildirim, sera, lui, supprimé. Le nouveau texte constitutionnel autorisera en outre le chef de l’Etat à intervenir directement dans le domaine de la justice puisqu’il choisira six membres du Haut conseil des juges et procureurs (HSYK), chargé de nommer et de destituer le personnel du système judiciaire. Le Parlement en choisira sept. Les tribunaux militaires seront quant à eux bannis, sauf exception.

  • 2Le Parlement agrandi mais affaibli

    Agrandi, le Parlement verra néanmoins certaines de ses prérogatives réduites. Si le nombre de députés passera de 550 à 600 – avec un âge d'éligibilité abaissé de 25 à 18 ans – et que ces derniers auront toujours le pouvoir d'élaborer, d'amender ou d'abroger les lois, le président aura la possibilité de court-circuiter les législateurs en promulguant des décrets dans l’ensemble de sa large sphère de compétences. Les élections législatives et présidentielle seront simultanées et se dérouleront tous les cinq ans, contre quatre actuellement. Le Parlement pourra en revanche superviser les actions du chef de l’Etat et, si celui-ci est accusé ou soupçonné d'avoir commis un délit, exiger une enquête (en cas de majorité des trois cinquièmes).

  • 3Le recours à l’état d'urgence facilité

    Le texte facilite également la mise en place de l'état d'urgence, qui sera instauré en cas de "soulèvement contre la patrie" ou d'"actions violentes qui mettent la nation (...) en danger de se diviser". Un cadre large qui, selon les détracteurs d’Erdogan, permettra de museler encore un peu plus l’opposition. Le président décidera d'imposer ou non l'état d'urgence avant de soumettre la question au Parlement. Celui-ci pourra alors décider de le raccourcir, de le prolonger ou d'y mettre fin. L'état d'urgence ne pourra pas être mis en place pour plus de 6 mois au départ, puis pourra être prolongé pour un maximum de 4 mois à la fois. 

  • 4Le potentiel rétablissement de la peine de mort

    Afin de séduire l'électorat nationaliste, sans lequel il n'a aucune chance de remporter le référendum, Recep Tayyip Erdogan a répété à plusieurs reprises ces dernières semaines qu'il soutenait le rétablissement de la peine capitale. Pas encore acquise, cette mesure est (très) critiquée du côté des opposants du pouvoir ou de l’Union européenne notamment. Le Parlement turc devra se prononcer sur la question. 

  • 5Les compteurs (potentiellement) remis à zéro pour Erdogan

    La réforme constitutionnelle fixe par ailleurs au 3 novembre 2019 les prochaines élections présidentielle (et législatives, donc). Le président sera élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois et ne sera plus obligé de rompre les liens avec son parti comme c’est théoriquement le cas actuellement. Recep Tayyip Erdogan, âgé de 62 ans, élu président en août 2014 après plus de dix ans passés en tant que Premier ministre pourrait alors possiblement rester au pouvoir jusqu'en 2029, si le nombre maximum de mandats était réinitialisé, ce qui n'a pas encore été établi très clairement. Pour l’opposition, cette éventualité ne fait toutefois aucun doute. 

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