Que deviendra le décret anti-immigration de Trump ? La Cour d'appel doit rendre son verdict cette semaine

Que deviendra le décret anti-immigration de Trump ? La Cour d'appel doit rendre son verdict cette semaine
International

Toute L'info sur

Le "Muslim Ban" de Donald Trump

JUSTICE - Donald Trump avait contesté la décision du tribunal de Seattle qui suspend son décret anti-immigration. Depuis mardi, la Cour d'appel de San Francisco examine son recours. Le verdict est attendu dans la semaine.

Le décret anti-immigration de Donald Trump qui interdit l'accès sur le sol américain aux ressortissants de sept pays musulmans va-t-il être réinstauré ? La Cour d'appel de San Francisco a commencé mardi à examiner le recours du président des Etats-Unis qui conteste la suspension du texte par un tribunal de Seattle.

Trois juges fédéraux ont ainsi entendu par téléphone les arguments de chacun des camps, c'est à dire le département de la Justice et les Etats de Washington et du Minnesota. Ils devraient rendre leur décision "dans la semaine" selon un porte parole de la Cour.

Le tribunal de Seattle serait passé "outre" l'évaluation de Donald Trump du niveau de risque

Lors de l'audience, le conseiller spécial du département de la Justice, Auguste Flentje, a déclaré que le tribunal de Seattle passait "outre le jugement du président sur le niveau de risque (sécuritaire) acceptable" dans le pays. Et ce, sans pour autant donner d'exemples de cas qui pourraient représenter un danger pour les Etats-Unis.

"Le président a estimé qu'il était nécessaire de réévaluer les pratiques en vigueur pour examiner les demandes de visa de la part des étrangers", a-t-il expliqué. C'est pourquoi, il a pris cette décision d'interdire temporairement l'entrée aux Etats-Unis de ressortissants issus de pays considérés par le gouvernement américain comme abritant des terroristes.

La réinstauration du décret mettrait "le pays dans le chaos"

Pour sa part, Noah Purcell, qui représentait l'Etat de Washington, a indiqué que si le décret s'appliquait à nouveau, il mettrait "le pays dans le chaos". Dès la signature du texte par Donald Trump, quelques jours après son investiture, de nombreux ressortissants avaient été refusés à bord d'avions à destination des Etats-Unis.

"Des étudiants et professeurs" sont restés "coincés à l'étranger", a-t-il raconté, "des familles ont été séparées". Il a alors rappelé que la mission de la justice était aussi de "contrôler les abus de l'exécutif", et que ce rôle "n'a jamais été aussi important".

En fonction du verdict de la Cour d'appel, Donald Trump a d'ores et déjà assuré qu'il n'excluait pas de faire remonter l'affaire devant la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays. Il lui faudrait alors une majorité de cinq juges sur huit pour que la décision de la Cour d'appel soit renversée. Ce qui n'est pas encore gagné, puisqu'elle est divisée entre quatre magistrats conservateurs et quatre progressistes. 

Lire aussi

En vidéo

Le décret Trump bloqué par les juges

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent