Que doit faire la France des djihadistes français qui risquent la peine de mort en Irak et en Syrie ?

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INCERTITUDES – Alors que des djihadistes français capturés en Irak et en Syrie depuis la chute de Daech risquent la peine de mort, le gouvernement répète ne pas avoir d’états d’âme à leur égard. Une indifférence, qui masque la difficulté des autorités à trancher l’épineuse question d’un éventuel rapatriement de ces combattants. Mais que peuvent faire les autorités ? Éléments de réponse.

C’est un sujet que beaucoup préféreraient éviter. Que faire des djihadistes français capturés en Irak et en Syrie risquant d’être condamnés à mort ? Selon le procureur de la République de Paris François Molins, 676 d’entre eux, dont 295 femmes, se trouveraient actuellement sur zone et "moins d’une centaine" – hommes, femmes et enfants – seraient détenus dans l’attente d’un éventuel procès. Des détentions dont les contours restent flous et différent selon que ces prisonniers se trouvent en territoire syrien ou aux mains des forces irakiennes. 

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Des familles de djihadistes en Syrie portent plainte contre la France pour "détention arbitraire"

Pour l’heure, ces deux cas de figure semblent pourtant susciter la même indifférence apparente chez les autorités hexagonales. Par la voix de la ministre des Armées Florence Parly, qui avait d’ailleurs tacitement cautionné en octobre l'élimination des combattants français de Daech, le gouvernement a ainsi récemment réaffirmé ne pas avoir d'"états d'âme" à leur égard. Un positionnement semblable à celui adopté par la plupart des pays européens concernés par le problème (Belgique, Royaume-Uni, Allemagne), mais qui suscite néanmoins de nombreuses interrogations. Ces refus de rapatriements sont-ils conformes au droit international ? Aux usages diplomatiques ? Faut-il permettre aux terroristes présumés d’être jugés en France ?

Une opposition à la peine de mort à géométrie variable

Comme ses voisins, le gouvernement français ne paraît pas pressé d’agir. Il faut dire que l’opinion publique abonde (très) largement en son sens – ou inversement ? – et considère les djihadistes comme d’infâmes traîtres, dangereux de surcroît. Rester fidèles à ses principes deviendrait-il alors trop périlleux pour l’exécutif ? Force est de constater, en tout cas, que l’habituelle opposition farouche de la France à la peine capitale – comme avec Serge Atlaoui, condamné en Indonésie pour trafic de drogue – est aux abonnés absents. Et ce mutisme passe mal. "Quelle que soient la gravité et l'horreur de ses actes, si un ressortissant européen risque la peine de mort, on doit exiger que l'Etat qui le détient donne des garanties sur l'absence d'application de la peine de mort, ou qu'il transfère le détenu dans son pays d'origine pour y être jugé", souligne Me Patrick Baudoin, président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).

D’un strict point de vue juridique, la France n’a pas l’obligation de réclamer l’extradition de ses ressortissants Catherine Le Bris, chercheuse au CNRS, spécialiste du droit international et des droits de l’Homme

"Je reconnais que ce n'est pas évident, mais si on commence à multiplier les entorses à ce principe, nous ne sommes plus un Etat de droit", estime encore l’avocat, dénonçant "l'hypocrisie de la situation actuelle". Un avis que partage Catherine Le Bris, chercheuse au CNRS et spécialiste des droits de l’Homme, interrogée par LCI : "D’un strict point de vue juridique, la France n’a pas l’obligation de réclamer l’extradition de ses ressortissants s’ils sont condamnés à mort. Mais sur le plan de la légitimité, sur l’esprit de la règle, ce que l’on appelle la 'soft law' (le droit souple ou le droit mou, ndlr), c’est nettement plus contestable. De fait, étant partie à des traités internationaux interdisant la peine de mort (bien que ces traités ne l'interdisent que sur la juridiction/ territoire de l'Etat partie),  l’Hexagone pourrait s'inscrire en faux contre l'esprit de ces conventions. Ce 'deux poids, deux mesures' donne l’impression d’une peine de mort à la carte, fait valoir l’universitaire. Le droit ne sert pas à la vengeance. Ce n’est pas 'œil pour œil, dent pour dent'."

Une situation bien plus complexe en Syrie qu’en Irak

Hautement sensible et complexe, la question du retour des djihadistes français au pays dépend aussi grandement de là où ces derniers seront jugés. Car si l’Irak, dont les juridictions sont reconnues internationalement, semble en mesure de juger qui que ce soit, et donc de décider d’une possible expulsion (même si aucune convention bilatérale d’extradition n’existe avec la France), difficile d’en dire de même concernant la Syrie. Et pour cause : la majorité des Français arrêtés et détenus le sont par les Kurdes, qui ne disposent, eux, d’aucune justice officielle. "En Syrie, c'est différent parce que vous avez des Français détenus par des organisations kurdes ou l'Armée syrienne libre (...) qui n'ont pas une autorité légitime", soulignait François Molins. "Et donc la situation est plus complexe, d'autant que la France n'a pas de représentation diplomatique et consulaire là-bas."

Dans un récent courrier, pourtant, le directeur de cabinet du chef de l'Etat a fait savoir à l'avocate d'une Française détenue en Syrie qu'il appartenait "d'abord aux autorités locales" de se prononcer sur les crimes pouvant être reprochés à sa cliente. Cette avocate, Me Marie Dosé, et trois de ses confrères, défenseurs des familles de six femmes parties en Syrie rejoindre Daech et désireuses de rentrer en France, ont annoncé la semaine dernière le dépôt de plaintes contre l'Etat pour "détention arbitraire". Une provocation ? "Leur objectif est de démontrer qu’il y a une atteinte aux droits humains par ce comportement de l’Etat", décrypte Catherine Le Bris. "À partir du moment où la France a ratifié des protocoles dans lesquels elle s’engage à éradiquer la peine de mort, la tentative est défendable." En cours d’analyse au parquet de Paris, ces plaintes pourraient bien compliquer encore un peu plus la situation si elles étaient jugées recevables. Difficile dans ce cas d’imaginer les autorités françaises éviter le sujet plus longtemps.  

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