Il a officiellement été signé ce dimanche : que va changer le Ceta ?

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LIBRE-ÉCHANGE - L'opposition de la Wallonie levée, le Ceta a été officiellement signé ce dimanche 30 octobre entre l'UE et le Canada. Agriculture, marchés publics, entreprises : voici ce que cet accord transatlantique va changer.

Ouverture d'un marché agricole

Au nom d’une convergence entre les normes des deux ensembles économiques, la levée des droits douaniers facilitera davantage les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Canada. Jusque-là restreints à d’importantes taxes douanières, l’import et l’export de certaines denrées pourraient donc être considérablement dopés. 


Avec le Ceta, le Canada a obtenu un accès plus large au marché agricole européen. Le pays pouvait jusqu’à présent exporter 4000 tonnes de bœuf ,contre 45 000 avec cet accord. Toutefois,  le bœuf canadien ne devrait représenter que 0,6% de la consommation européenne. Autres denrées canadiennes sujettes à un nouveau dynamisme : le fromage. Actuellement limité à 13 5000 tonnes par an, le Canada pourrait désormais en importer annuellement 18 500 tonnes. 


Côté européen, les avantages sont sensiblement les mêmes. Ainsi, les produits laitiers, et notamment nos fromages français, pourraient être encore plus nombreux sur les étals canadiens. Déjà très prisés mais onéreux, la disparition des taxes douanières se répercutera mécaniquement aussi bien sur la quantité et le prix des produits français et européens. 


Toutefois une zone grise demeure et un produit la symbolise : le blé. Le Canada et l’Union européenne étant deux cultivateurs de blé, le revers de la médaille serait à mettre au compte des agriculteurs des deux côtés de l’Atlantique. En effet, l’import et l’export de cette denrée pourraient fortement accroître la concurrence. D’où la crainte des professionnels dans ce secteur. 

De nouveaux marchés publics

Au sein du Ceta, s’est glissée une disposition qui ouvre la voie à une autre concurrence : celle concernant les marchés publics. Dorénavant, pour les entreprises européennes qui souhaitent s’implanter au Canada, 30% des marchés publics (construction d’écoles, de mairies...) leur seront ouverts, contre 10 % jusqu’à maintenant.


 "Les entreprises de l'UE pourront participer aux appels d'offres pour la fourniture de biens et de services non seulement au niveau fédéral mais également au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui est une première pour des entreprises non canadiennes", stipulait le 5 juillet dernier un communiqué de presse de la Commission. 


Les entreprises canadiennes pourront, elles aussi, répondre aux appels d’offres européens. 

Une protection juridique renforcée pour les entreprises

Le Ceta a également accouché d’une autre disposition qui ne fut pas franchement du goût de la Wallonie : le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats ou "investor-state dispute settlement" (ISDS). Ce mécanisme donne la possibilité à une multinationale d’attaquer un Etat dont la politique publique est contraire à ses intérêts.


 Et en cas de conflit juridique, des tribunaux d’arbitrage seront prévus à cet effet. Ils seront composées de 15 juges européens et canadiens indépendants des milieux d’affaires, et nommés pour une période de 5 ou 10 ans.

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