Référendum néerlandais sur l’Ukraine : en France, comment marche la procédure d’adhésion ?

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POLITIQUE - Les électeurs néerlandais ont dit massivement "non" mercredi à l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne. Et ce, après un référendum dont la portée était seulement symbolique. Qu'en serait-il en France ? Elements de réponse.

L’histoire de l'Union Européenne est jalonnée de quelques "non" retentissants issus de référendums. Le dernier en date : celui prononcé mercredi aux Pays-Bas, lors d'un vote organisé sur l'accord d’association avec l’Ukraine. Non contraignant, il n'en demeure pas moins un signal fort, deux mois avant celui organisé au Royaume-Uni sur le "Brexit". Et la France dans tout cela ?

Côté tricolore, on a déjà connu de tel revers démocratique. Le 29 mai 2005, 54,7% des électeurs français ont ainsi rejeté le projet de Constitution européenne. Un verdict contraignant cette fois-ci qui avait contribué à plonger l'UE dans une crise institutionnelle dont elle ne sortira qu'avec l'accord scellé en 2007 et l'adoption d'un nouveau traité européen, dit de Lisbonne.

Révision constitutionnelle

Ce genre de coup de tonnerre est-il encore possible ? Conformément à l'un de ses engagements de campagne, le fraîchement investi président de la République Nicolas Sarkozy engage en 2007 une révision de la Constitution. Un an plus tard, le Comité présidé par Edouard Balladur rend ses propositions, suivi d'un projet de loi en juillet.

Une nouveauté apparaît alors dans le texte final. Celui-ci édicte en effet, que, selon l'article 88-5, l’adhésion d’un Etat doit être soumise à référendum, comme auparavant. En revanche, une autre procédure est désormais possible : si l’Assemblée et le Sénat le décident, chacun aux trois-cinquièmes. En clair, la voie référendaire n'est plus une nécessité. Reste à trouver une majorité devant les deux chambres du Parlement.

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