Royaume-Uni : boire de l'alcool durant la grossesse pourrait devenir un crime

Royaume-Uni : boire de l'alcool durant la grossesse pourrait devenir un crime

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JUSTICE - Une municipalité britannique, qui a pris en charge l'enfant handicapé d'une mère ayant bu de l’alcool quand elle était enceinte, a attaqué l'adulte en justice. Une Cour d'appel doit bientôt déterminer si le fœtus peut être considéré comme "victime empoisonnement".

Boire de l'alcool pendant la grossesse est fortement déconseillé. Cela peut en effet avoir des conséquences sur le développement du bébé à naître. Mais est-ce un crime ? C'est la question que s'apprête à trancher une Cour d'appel du nord-ouest de l'Angleterre. Une mère doit en effet y comparaître pour "empoisonnement" de son bébé in utero, rapporte le Times . Une affaire qui déclenche de vives réactions outre-Manche.

Dans les pays occidentaux, la consommation d’alcool durant la grossesse est la première cause de handicap mental, d’origine non génétique, chez l’enfant. Les experts étant incapable de déterminer un seuil de consommation sans danger, les autorités sanitaires recommandent généralement la politique du " zéro alcool ".

La mère était consciente des risques

Or dans cette affaire, l'accusation reproche à la mère non pas simplement d'avoir consommé de l'alcool quand elle était enceinte, mais de l'avoir fait "en quantités largement excessives" et, surtout, après avoir été avertie des dangers pour son bébé. Aujourd'hui la petite fille en question, âgée de six ans, souffre de retards de son développement mental dus à un syndrome d'alcoolisation foetale. Elle a été placée dans un foyer d'adoption. Mais la municipalité qui prend en charge ses frais médicaux s'est retournée vers la mère, afin d'obtenir une condamnation permettant de couvrir ces coûts.

En première instance, en 2011, le petite fille avait bien été jugée comme victime des actes de sa mère. Mais en décembre dernier, la Cour administrative d'appel a cassé le jugement. Considérant qu'il y avait bien eu "administration d'un poison" mais que le fœtus ne pouvait pas en être considéré comme "victime" puisqu'au Royaume-Uni (comme en France), le fœtus n'est pas légalement considéré comme "une personne".

C'est donc un procès test qui que s'apprête à vivre la Cour d'appel. Si la mère est reconnue coupable, la jurisprudence serait en effet inédite. Et les avocats de la commune représentent par ailleurs 80 enfants dans tout le pays, qui souffrent des mêmes effets physiques et mentaux de l’alcoolisation foetale. En tout, le ministère de la Santé estime que le syndrome concernerait chaque année près de 7000 naissances au Royaume-Uni, à des degrés variables.

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