Royaume-Uni : pourquoi le Brexit pourrait être considérablement retardé

Royaume-Uni : pourquoi le Brexit pourrait être considérablement retardé
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LENTEUR – Une juge de la Cour suprême britannique a fait savoir mardi que la sortie du Royaume-Uni de l’UE pourrait être largement retardée. Selon elle, le gouvernement de Theresa May pourrait avoir à remplacer l’ensemble des lois européennes auxquelles le pays est soumis par de nouvelles lois nationales avant de pouvoir lancer le processus. Explications.

Le Brexit a-t-il engagé le Royaume-Uni dans un combat sans fin ? C’est en tout cas ce que laissent à penser les propos tenus mardi par Lady Hale, l’une des onze juges de la Cour suprême britannique. Alors que la plus haute juridiction du pays examinera début décembre un appel du gouvernement concernant la validation du référendum par le Parlement (qui peut théoriquement revenir sur la décision du peuple), elle estime que des questions "difficiles et sensibles" se posent.

Selon la magistrate, Theresa May pourrait avoir à remplacer l’ensemble des textes européens auxquels le Royaume-Uni est soumis par des lois nationales. Une éventualité qui retarderait de fait considérablement le processus de sortie du pays de l’Union européenne. 

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    "L’une des questions est de savoir s'il suffira d'un simple acte du Parlement pour autoriser le gouvernement à lancer le processus, ou si cela devra passer par un remplacement complet de la loi de 1972 (l'Acte des communautés européennes, qui a fait entrer le Royaume Uni dans la Communauté économique européenne, ancêtre de l’UE, ndlr)", a expliqué Lady Hale à des étudiants en droit de l’université de Kuala Lumpur (Malaisie), dans des propos rapportés par The Guardian

    Cette sortie a suscité une volée de bois vert de la part des partisans du Brexit. Mettant en doute l’honnêteté intellectuelle de la juge – une pro-UE selon lui –, l’ancien secrétaire d’Etat au Travail et aux Retraites, Duncan Smith, a par exemple fait valoir que ce n’était pas à la Cour suprême de dire au Parlement ce qu’il devait faire. "S’ils (les juges, ndlr) le font, cela entraînera une crise constitutionnelle", a-t-il lancé. "Ce qui est en jeu, c’est de savoir si le gouvernement pourra faire usage de son pouvoir exécutif pour déclencher l’article 50", celui qui prévoit la sortie.

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      "Si les juges mettent le pied dans la politique en prononçant des discours en dehors des salles d'audience, c’est qu’ils demandent à être renversés", souligne pour sa part le député conservateur Dominic Raab. "Je suis étonné qu'un juge de la Cour suprême s'aventure dans ce territoire avant d'avoir écouté les arguments des parties", renchérit Bill Cash, un autre parlementaire de droite. "Il semble tout à fait contraire à la bonne relation entre les tribunaux et le Parlement qu'elle (ndlr : Lady Hale) puisse suggérer ce que les députés devraient faire."

      La Cour suprême se défend

      Un porte-parole de la Cour suprême a défendu Lady Hale en soulignant que cette dernière n’avait fait que présenter les arguments des deux parties d'une manière impartiale pour un public d'étudiants en droit. Et ce pour permettre à la population de mieux comprendre les enjeux du problème. 

      "L'une des questions soulevées dans cette procédure est de savoir quelle forme de législation serait nécessaire pour que le Parlement puisse légitimement déclencher l'article 50, si le gouvernement perd son appel", a déclaré le porte-parole. "Un certain nombre de politiciens ont soulevé la même question. Et bien qu'elle n'ait pas été explicitement relevée dans le jugement de la Haute Cour, ce n'est pas une question nouvelle. Lady Hale n’a d’aucune façon fait part de son point de vue sur ce qui va arriver."

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