Russie : "La réforme constitutionnelle met un coup à la démocratie"

Le président russe Vladimir Poutine le 2 juillet 2020.
International

INTERVIEW - La réforme de la constitution russe a été adoptée à une large majorité le 1er juillet. Parmi ces mesures, la possibilité pour Poutine de rester au pouvoir pour deux mandats supplémentaires. La spécialiste de la Russie Tatiana Kastoueva-Jean décrypte le texte pour LCI.

Vladimir Poutine va t-il rester au pouvoir jusqu'en 2036 ? Depuis mercredi et l'adoption de la réforme constitutionnelle, c'est désormais possible. La population russe s'est montrée largement favorable (77%) à l'adoption de ce texte massif qui regroupe de très nombreuses dispositions. La controverse n'a pas tardé et des voix de l’opposition en interne et à l'international critiquent de possibles irrégularités du scrutin. Tatiana Kastoueva-Jean, directrice du Centre Russie de l’Ifri (Institut français des Relations internationales) et auteure de La Russie de Poutine en 100 questions fait le point sur toute cette situation. 

LCI : Pouvez-vous rappeler en quoi consiste cette réforme constitutionnelle russe adoptée par référendum ?

Tatiana Kastoueva-Jean : Il existe plusieurs grands axes qui correspondent à autant de vagues de propositions des amendements. Ils n’ont pas été proposés au même moment. Tout au début, le 15 janvier dernier, Vladimir Poutine parle surtout des dispositions qui concernent le système politique russe. Il semble souhaiter rééquilibrer les rapports entre les différentes instances politiques, mais de fait, ces mesures visent aussi à renforcer le pouvoir présidentiel avec deux choses : le président aura désormais le droit de nommer et révoquer les juges et le système municipal sera intégré dans le système du pouvoir public unifié. A ce moment-là, il a aussi proposé d’ancrer dans la constitution le Conseil d’Etat, l’organe ayant plutôt eu un rôle consultatif jusqu’à présent. 

Lors de la deuxième vague ont émergé plusieurs propositions qui concernent plutôt les valeurs conservatrices et traditionnelles. On y retrouve le mariage hétérosexuel, la mention de Dieu, la foi transmise par les ancêtres notamment. Certains aspects socio-économiques sont également évoqués comme la garantie d’un salaire minimum ou l’indexation des retraites sur l’inflation. Ensuite, est arrivé le fameux dernier amendement qui permet une sorte de "remise des compteurs à zéro" pour les mandats présidentiels de Vladimir Poutine. Cela lui permet de se représenter à nouveau en 2024.

Vladimir Poutine peut-il vraiment rester au pouvoir jusqu'en 2036 ? 

Théoriquement oui. En revanche, ce vote ne signifie pas que Poutine va nécessairement rempiler pour deux mandats supplémentaires et donc rester au pouvoir jusqu'en 2036. Cette option qui lui était auparavant fermée par la Constitution de 1993 est désormais ouverte. Poutine se retrouve complètement maître des horloges et de la scène politique. Il va pouvoir définir quand et de quelle manière va se dérouler le transfert du pouvoir. Il existe toujours cette option de la présidence du Conseil d’Etat et désormais celle de conserver le fauteuil présidentiel. 

Un deuxième point important : en Occident, on a surtout parlé de ce dernier amendement. Au contraire, en Russie, pendant toute cette campagne pour la réforme constitutionnelle, contestable du point de vue démocratique sur le fond et sur plusieurs aspects de la forme, l’accent n’a pas du tout été mis dessus. On a même voulu le taire. Les amendements socio-économiques et les valeurs traditionnelles ont, eux, occupé le devant de la scène. Ce dernier amendement n’a jamais été expliqué, n’a été que peu évoqué. Globalement, je pense que toutes ces mesures restent confuses dans la tête des Russes. Ils ont voté pour un  "sac" entier de différents éléments très disparates et personne n’en a véritablement décortiqué le contenu et les conséquences à part l’opposition et les experts de tendance libérale qui ont peu l’accès aux médias officiels, notamment aux chaînes de télévision fédérale. Il n’y a pas eu de vrai débat public de fond sur ce sujet, pourtant décisif pour l’avenir de la Russie. 

La large adoption de la réforme (77% de oui) apporte-t-elle une légitimité supplémentaire à Poutine ? 

Je ne pense pas. Déjà, j'ai un premier doute sur les chiffres. La façon dont le vote a été organisé (étalé sur une semaine, sans observateurs, chacun pouvant voter à distance, électroniquement, ou encore à domicile) pose question tant sur le fond que sur la procédure. La crise du Covid n’a pas non plus contribué à faciliter les choses. Le Kremlin a absolument voulu organiser ce vote avant l’automne, période considérée comme périlleuse politiquement en Russie. Il y ’en a beaucoup qui ont voté "vaut mieux cela que l’incertitude et le chaos". Tout cela joue en faveur de Vladimir Poutine mais il n’existe pas un enthousiasme extraordinaire pour ce vote- là. 

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Lorsque l'on décortique la procédure c’est assez impressionnant : pressions dans les établissements budgétaires, lotos, tirages au sort, versement d’argent, bureaux de vote improvisés, mais aussi des cas bien documentés de simples bourrages d’urnes. C’est très particulier comme organisation, sans précédent, même pour la Russie. Je pense que cela marque une certaine étape pour le pays dans le recul des procédures démocratiques. Certains proposent en plus la généralisation de ces modalités de vote pour le rendre plus accessible à tout le monde, ne pas faire perdre de temps aux gens en votant n’importe où et n’importe comment. 

Est-il déjà possible de pointer certaines conséquences qu'aura ce scrutin pour le futur ? 

C'est difficile à dire. Pour Poutine, cela ne se joue pas maintenant. On va voir comment il va gérer la transmission du pouvoir d’ici à 2024 et profiter ou non de la nouvelle possibilité qui s’est ouverte à lui. Le sentiment conservateur va par contre probablement se renforcer. Parallèlement, la constitution acte désormais la primauté du droit national sur le droit international. Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme risquent de se retrouver menacés. 

Ce que l'on peut dire par contre, c'est que cette réforme massive ne va pas forcément suffire à sauver le taux de popularité de Poutine qui s’érode très progressivement. La tendance va certainement se renforcer si la situation économique ne s’améliore pas. Quoiqu’il en soit, cette réforme met un coup à la démocratie en Russie. Pas encore fatal mais sensible.  

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