Russie : vers une dépénalisation des violences domestiques ?

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JUSTICE – En Russie, une loi prévoit de faire passer les violences domestiques du statut de crime puni par le code criminel à celui de simple infraction, dont l'auteur ne s'exposerait qu'à une simple amende. Elle a été votée en première lecture à la quasi-unanimité.

Les statistiques gouvernementales sont formelles : en Russie, 40% des crimes violents sont commis dans le cercle familial. Une réalité qui n’a pas empêché la Douma – la chambre basse du Parlement – de s’engager sur la voie de la dépénalisation des violences domestiques. En effet, mercredi 11 janvier, 368 parlementaires sur 370 ont voté en faveur d’un texte exposant les auteurs de violences intrafamiliales… à une simple amende, et non plus à une peine de prison. Seule exception : des poursuites pourraient être entamées si ces violences devaient avoir lieu plus d’une fois par an.

A l’origine de cette proposition de loi adoptée en première lecture à la quasi-unanimité ? La députée ultra-conservatrice Yelena Mizulina, présidente de la commission des affaires familiales. Parmi ses faits d’armes les plus notoires, on retient notamment une loi récente interdisant l’adoption d’enfants russes par des étrangers et plusieurs textes dirigés contre ce qu’elle considère comme "de la propagande homosexuelle". Par ailleurs farouchement opposée à l’avortement, elle souhaite que l’IVG ne soit remboursée qu’en cas de viol ou "pour raisons médicales". 

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"Les lois devraient préserver la tradition familiale"

Son argument pour convaincre les parlementaires de voter son texte ? Une question : "Vous ne voulez pas que les gens soient emprisonnés pendant deux ans et étiquetés comme des criminels pour le reste de leur vie pour une gifle ?" Et la députée de poursuivre, rapporte The Moscow Times : "Dans la culture de la famille traditionnelle russe, les relations parents-enfants sont fondées sur le pouvoir de l’autorité des parents… Les lois devraient préserver la tradition familiale."

Une proposition de loi qui s’inscrit dans la ligne directe de la dépénalisation, en 2016, des violences conjugales lorsque celles-ci n’entraînent aucune lésion corporelle, le tout sur l’impulsion de Vladimir Poutine. Avant d’être effectif, ce texte doit tout-de-même franchir plusieurs étapes. Sous cinq jours, il doit notamment être transmis à la chambre haute, qui peut choisir de l’approuver, ou de le rejeter. 

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