"Paradise Papers" : une société offshore, qu'est-ce que c'est ?

DirectLCI
ZOOM – Le scandale "Paradise Papers", révélé ce dimanche par Le Monde et ses partenaires du Consortium international des journalistes d'investigation, lève le voile sur les pratiques de la finance offshore. LCI vous en dit plus sur ces sociétés qui permettent d'exploiter les failles du système pour faire de l'évasion fiscale, en restant ou non dans la légalité.

Après les "Panama Papers" en 2016, les "Paradise Papers", dévoilés dimanche, mettent de nouveau en lumière les pratiques d'optimisation fiscale effectuée dans les paradis fiscaux via des société dites "offshore".

Offshore, qu'est-ce que ça veut dire ?

Le terme signifie littéralement "extraterritorial", ou "au large des côtes" : il a d'abord été utilisé pour qualifier l'exploitation du pétrole en mer. Dans le monde de la finance, un compte bancaire ou une une entreprise peuvent être "offshore" . Dans le premier cas, cela désigne une compte ouvert dans un pays aux règles fiscales plus avantageuses que celui où réside son titulaire (un particulier, une société, une association...).


Dans le second, il s'agit d'une société enregistrée dans un pays à la fiscalité là aussi faible, voire inexistante, où elle n'exerce le plus souvent aucune activité économique réelle. Les Etats où ces comptes ou sociétés sont implantés sont généralement des paradis fiscaux au fonctionnement opaque comme les îles vierges britanniques, les Seychelles.

En vidéo

"Paradise Papers" : 350 milliards d'euros ont échappé au fisc

A quoi ça sert ?

Monter ou passer par une société offshore permet de faire de l'optimisation fiscale : on bénéficie des réglementations accommodantes et de la basse imposition du pays où elle est implantée, tout en évitant l'imposition de son pays d'origine. Dans les cas où l'on cherche à frauder le fisc, ouvrir un compte via une société offshore et surfer sur l'opacité de la juridiction où il est établi, permet par exemple de soustraire une partie de son patrimoine à l'impôt sur la fortune, d'y recevoir des rémunérations occultes ou encore de blanchir de l'argent sale (on peut s'acheter une villa à l'étranger ou un yacht en masquant son identité si on le fait via une société offshore). Cela peut aussi, notamment, servir à protéger son patrimoine si l'on vit dans un pays politiquement ou économiquement instable.

En vidéo

ARCHIVES - "Panama Papers" : l'évasion fiscale au cœur d'un scandale mondial

Est-ce que c'est illégal ?

Pas forcément : cela dépend de comment et pourquoi on utilise le offshore. La détention d'une société-écran, "ce n'est en général pas très moral mais ce n'est pas toujours illégal", avait ainsi souligné sur iTélé le journaliste du Monde Samuel Laurent en 2016 lors des "Panama Papers" , expliquant qu'il s'agissait souvent de "joue(r) sur les failles du système et sur les failles internationales, notamment de la juridiction en matière de transparence financière, pour faire évader de l'argent de manière légale." En France, détenir des avoirs via un montage offshore reste légal à condition de le déclarer à l'administration fiscale, pour qu'elle l'intègre au calcul de l'ISF ou de l'impôt sur les sociétés.

Plus d'articles

Sur le même sujet

Lire et commenter