Sommet européen sur le plan de relance économique : quels sont les points de blocage ?

Sommet européen sur le plan de relance économique : quels sont les points de blocage ?
International

NÉGOCIATIONS - Le sommet devait s'achever samedi soir. Mais faute d'accord, il a été prolongé dimanche, puis lundi. Quels sont les points de blocage qui empêchent les 27 à un plan de relance européen post-coronavirus ?

L'Union européenne semble une nouvelle fois dans l'impasse. Si autour de la table des négociations, tout le monde est d'accord sur le principe d'un plan de relance pour surmonter le choc économique - 8,% du PIB en moins cette année - dû à la crise sanitaire du coronavirus, les discussions butent toujours sur plusieurs points. Marqueur des tensions en cours, l'attitude des Etats désignés comme "frugaux", c'est-à-dire les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède, le Danemark et la Finlande. Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, et le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, sont considérés comme les plus inflexibles. Voici les points de blocage.

Subventions ou prêts ?

Principal point de friction entre les chefs d'Etat et de gouvernement européen : la répartition de ce plan de relance exceptionnel de 750 milliards d'euros. Le duo Macron-Merkel souhaitaient allouer 500 milliards d'euros aux subventions et 250 milliards à des prêts, ces derniers étant eux remboursables. Mais la somme des subventions paraît trop élevée à l'Autriche, la Finlande et aux Pays-Bas qui proposent de les limiter à 350 milliards d'euros maximum. Leur objectif est que les subventions occupent une part moins importante dans le plan de relance totale par rapport aux prêts. Paris et Berlin accepteraient de descendre jusqu'à 400 milliards, un montant toujours considéré trop élevé par le groupe des 'frugaux'.

Lire aussi

Le contrôle des plans de relance nationaux

Si les prêts accordés aux Etats devront être remboursés, les pays 'frugaux' sont frileux à l'idée d'accorder des subventions généreuses sans contreparties des gouvernements bénéficiaires. Le Premier ministre néerlandais exige par exemple que les plans nationaux soient validés à l’unanimité des 27, ce qui équivaut de facto à un droit de veto. L'autre piste serait que les Etats qui ont des doutes sur le plan de réforme d'un autre pays, puissent exprimer leurs réserves devant le Conseil européen et le conseil des ministres des finances de l'UE afin d’enclencher des discussions. Des propositions considérées par d'autres Etats comme intrusives dans la politique interne. Là non plus, pas d'accord pour le moment.

Pour tenter d'apaiser Mark Rutte, soucieux de garantir la bonne utilisation des fonds et qui demande à ce titre que leur validation soit faite à l'unanimité des Etats membres, Charles Michel a par ailleurs proposé un mécanisme d'urgence. Il permettrait à un pays qui aurait des réserves sur le plan de réformes présenté par un autre Etat, en contrepartie de ces aides, d'ouvrir "dans les trois jours" un débat à 27. 

L'atteinte à l'Etat de droit

Enfin, plusieurs Etats - principalement l'Autriche, les Pays-Bas et pays scandinaves - souhaitent inclure un mécanisme de conditionnalité aux versements des subventions et aux accords des futurs prêts. Varsovie et Budapest sont dans le collimateur de Bruxelles. L'idée serait d'appliquer un système de fléchage des dépenses pour que les politiques d'investissements nationales correspondent aux objectifs fixés par Bruxelles, notamment en terme de développement durable. 

Sans surprise, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a exprimé sa totale opposition au mécanisme de conditionnalité et considère cette règle comme une atteinte l'Etat de droit. En effet, un tel pouvoir d'appréciation donnée à Bruxelles ouvrirait une brèche du contrôle de l'Union sur les décisions politiques internes des différents Etats membres. Ces derniers perdraient un peu plus encore de leur souveraineté. 

La recherche de nouveaux financements européens

Toute l'info sur

Coronavirus : l'impact économique de la pandémie

Pour mettre les Etats devant leurs responsabilités, le président du Conseil européen, Charles Michel, propose que les remboursements débutent en 2026. La Commission européenne, elle, préfère 2028. Pourquoi un tel délai ? Le temps pour l'Union de trouver de nouveaux financements pour obtenir davantage de ressources propres. Pour le moment, aucune piste n'est écartée : taxe numérique, élargissement du marché du carbone, taxe carbone, taxe sur le plastique, etc. Si officiellement, la question épineuse de nouveaux impôts européens n'est pas encore à la table des négociations, elle échauffe déjà les esprits des chefs d'Etat et de gouvernement. 

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent