Taxe sur les GAFA : comment éviter que la France soit seule ?

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ACCORD - Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne : taxer les géants du numérique au niveau européen. Mais convaincre nos voisins n'est pas chose aisée. Faute d'accord, un projet de taxe national doit être présenté ce mercredi par Bruno Le Maire, qui continue d'espérer convaincre les pays récalcitrants. Plusieurs membres européens et même les Etats-Unis misent sur une sortie de crise au sein de l'OCDE d'ici la fin de l'année.

Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, le gouvernement cherche à mettre en place une taxation des géants du numérique. Faute d'un accord européen pour le moment, la France présentera ce mercredi 6 mars son projet de taxe nationale lors du prochain conseil des ministres, soit en même temps que le report de la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue en 2019 pour les grandes entreprises. Il s'agira d'une taxation sur le chiffre d'affaires. 


Avant Paris, Madrid et Rome avaient déjà franchi le pas. Mais Bruno Le Maire espère convaincre bien au-delà. Pour certains la solution pourrait être trouvée au sein de l'OCDE, une institution qui peine pourtant depuis de nombreuses années, à mettre ses membres d'accord sur la taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Explications.

Les GAFA ou l'évasion fiscale

"Les grandes entreprises qui font du profit en France doivent y payer l'impôt", a martelé le 10 décembre dernier Emmanuel Macron. Parmi les mauvais payeurs on compte bien évidemment les géants du numérique américains. Ces derniers ne déclarent au fisc français qu'une infime partie des revenus générés sur le territoire, leur siège social étant déclaré à l'étranger, dans des pays où ils échappent à l'impôt comme en Irlande ou aux Pays-Bas.


Les taxer serait donc une bonne chose pour plus de justice sociale, applaudissent de nombreux acteurs. Mais comme le soulignent de nombreux économistes ou ONG, pour être efficace, il faut que les pays s’accordent, notamment au sein de l'UE. "Les GAFA déclarent leurs revenus dans des pays où elles échappent à l’impôt, comme l’Irlande ou les Pays-Bas", reprend Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac dans un communiqué. "Par exemple, les deux filiales d’Apple en France déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 800 millions d’euros, alors qu’on estime leur chiffre d’affaires réel à au moins 4 milliards ! Taxer leurs revenus en France est donc une fausse solution au problème".

Une Europe divisée sur la question des GAFA

Le ministre de l'Economie et des finances l'a bien compris et c'est pourquoi, il tente depuis des mois de convaincre ses homologues européens. Bruno Le Maire s'est d'abord tourné vers l'Allemagne. Après de longues discussions un accord à minima a été trouvé, officiellement pour pouvoir inclure les plus récalcitrants, avant tout l'Irlande. Paris et Berlin ont donc proposé début décembre de taxer le chiffre d'affaires - et non les bénéfices comme le souhaitait la France - à hauteur de 3%. L'Allemagne a également obtenu de limiter cette impôt à la vente de publicités en ligne.


Un ultimatum a été posé pour cette version édulcorée : le prochain Conseil européen prévu le 12 mars, pour une entrée en vigueur en 2021. Mais les choses ne semblent pas gagner. L'Irlande, le Danemark et la Suède s'y opposent toujours, les pays nordiques souhaitant une taxe sur les bénéfices et non sur les chiffre d'affaires. En visite à Stockholm le 5 février, Bruno Le Maire a une fois de plus reçu une fin de non-recevoir. 


Le 26 février, le ministre a tenté cette fois sa chance en Irlande. Son homologue irlandais, Paschal Donohoe, lui a répondu de son côté - comme par le passé - que la fiscalité du numérique ne pouvait se régler au niveau européen mais qu'il devait se régler au niveau international, au sein de l'OCDE. "Nous avons obtenu beaucoup de résultats sur les réformes fiscales au sein de l'OCDE et je suis engagé à faire de même sur la question du numérique", avait-il déjà lâché lors du forum de Davos. 

Vers un réglement à l'OCDE ?

L'OCDE, est-ce là la solution ? L'Irlande semble en tout cas laisser la porte ouverte à une véritable avancée depuis ce mardi. "L'Irlande et la France travailleront à une position commune au sein de l'OCDE sur la fiscalité du numérique", a assuré le cabinet du ministre français.


Le lendemain, le 27 février, c'est au tour des Etats-Unis de s’engager sur le sujet. Les Etats-Unis et la France ont "tous deux donné des instruction à leurs équipes à l'OCDE pour essayer de régler ce problème cette année", a annoncé le secrétaire au Trésor américain lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue français. Steven Mnuchin a cependant déjà annoncé qu'il n'était pas favorable au projet français de taxation sur le chiffres d'affaires. Le casse-tête est loin d'être terminé...

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