Tout comprendre à la décision de la Cour suprême sur les documents financiers de Donald Trump

Donald Trump, le 8 juin 2020.
International

EXPLICATIONS - Après le refus du président américain de livrer ses déclarations d'impôts et autres documents financiers, la Cour suprême a ouvert ce jeudi la possibilité aux procureurs de New York d'y accéder. On fait le point pour y voir plus clair.

Le feuilleton est aussi judiciaire que politique. Alors que, contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump refuse de publier ses déclarations d'impôts, la Cour suprême a tranché contre le président des Etats-Unis ce jeudi 9 juillet. Les procureurs de New York pourront désormais avoir accès à ces dossiers financiers. Une défaite pour le locataire de la Maison Blanche. 

Dans quel contexte arrive cette décision?

Pour tout comprendre sur ce dossier, il faut au moins remonter au mois d'avril 2019. A ce moment là, aux Etats-Unis, les rumeurs vont de bon train au sujet de l'étendue de la richesse du nouveau président et ses potentiels conflits d'intérêt. Car si l'ancien magnat de l'immobilier a fait de sa fortune un argument de campagne, il refuse d'en publier les contours. Un manque de transparence qui aiguise la curiosité des autorités juridiques et de l'opposition. C'est donc tout naturellement qu'après avoir repris le contrôle de la Chambre des représentants lors des élections de mi-mandat, les démocrates tentent de percer le mystère.  Il s'agit de remettre la main sur les archives relatives aux affaires de Donald Trump de 2010 à 2018. 

Trois commissions émettent alors des injonctions aux banques Deutsche Bank et Capital One, mais aussi au cabinet comptable Mazars. C'est ce bureau que contacte au même moment le procureur de Manhattan, Cyrus Vance Jr., afin d'obtenir les archives financières de Donald Trump sur la même période. Son objectif est très précis : faire la lumière sur un prétendu versement effectué pendant la campagne de 2016 à l'actrice pornographique Stormy Daniels en échange de son silence. Un paiement qui serait une violation des lois de financement des campagnes électorales en vigueur dans l'Etat.

Mais pas moyen d'accéder à ces documents. Se posant en victime et décrivant une "chasse aux sorcières", mots qu'il a réutilisé ce jeudi, Donald Trump saisi la justice pour bloquer ces injonctions. Après avoir perdu en première instance et en appel, il s'est tourné vers la Cour suprême. 

Qu'a décidé la Cour suprême?

Saisie par le président, la Cour suprême a donc tranché en sa défaveur. Un revers cinglant pour celui qui pensait être inatteignable. De fait, à l'époque, les avocats du président avaient plaidé qu'il ne pouvait faire l'objet d'une enquête au pénal tant qu'il était à la Maison Blanche. Arguant que cela représenterait "une violation de la Constitution". Ils étaient même allés jusqu'à affirmer que "Donald Trump pourrait abattre quelqu'un en pleine rue sans être inquiété dans l'immédiat".

On est donc très loin de la réalité. La plus haute instance juridique du pays a clairement contredit ces propos. Raison pour laquelle, elle en a profité pour souligner que personne ne jouissait d'une "immunité absolue". "Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale", a écrit dans sa décision le chef de la Cour, John Roberts, au nom de la majorité. Dans une autre décision cependant, la Cour a bloqué, pour l'instant, le transfert au Congrès de ces archives.

Et après?

Au-delà de l'aspect symbolique de cette décision, elle permet surtout au procureur de Manhattan de reprendre son enquête sur une possible violation des lois sur le financements des campagnes électorales. Depuis près de huit ans, Cyrus Vance Jr. cherche ces dossiers fiscaux, commerciaux et personnels. Il a donc salué cette décision en sa faveur. "Il s'agit d'une énorme victoire pour le système judiciaire de notre pays et son principe fondateur selon lequel personne - pas même un président - n'est au-dessus des lois", a-t-il déclaré dans un communiqué."Notre enquête, qui a été retardée de près d'un an par ce procès, va reprendre."

Si le procureur va pouvoir reprendre son travail, il y a un revers de la médaille. Car en poursuivant ses investigations, il met ce dossier sous le coup des règles du "Grand jury". Supervisé par un collectif de citoyens tirés au sort, ce dernier opère dans le plus grand secret. En théorie, rien ne devrait donc être rendu public. Les citoyens américains ne devraient pas en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain avant la présidentielle du 3 novembre à laquelle il se représente.

Comment réagit Trump?

C’est, comme il en est désormais coutume, sur Twitter que le président a réagi. Sur son réseau social favori, il a encore pris le rôle de victime. Se disant la cible de "poursuites politiques", il a écrit vouloir "continuer de se battre dans une ville de New York politiquement corrompue". "Injuste pour cette présidence et ce gouvernement!", a-t-il d'abord fustigé, avant de conclure par un traditionnel message en lettres capitales : "Chasse aux sorcières!"

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Saluée ou décriée, cette décision aura, quoi qu'il advienne, montrer une chose. Que la Cour suprême, pourtant dominée par le parti républicain, dont deux juges nommés par Donald Trump, reste indépendante. 

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