Trois questions sur la comparution publique de Carlos Ghosn ce mardi au Japon

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Carlos Ghosn : l’ex-patron de Renault rattrapé par les affaires

EXPLICATIONS - Le PDG de Renault, arrêté le 19 novembre dernier et détenu depuis, va comparaître ce mardi 8 janvier devant un tribunal de Tokyo, à sa demande. Carlos va donc (enfin) sortir de son silence. En quoi consiste cette séance publique ? Quelles peuvent être les conséquences ? LCI fait le point.

Cela fait maintenant six semaines que Carlos Ghosn est sous les verrous. Six semaines qu'il est interrogé par les enquêteurs japonais pour des soupçons de malversations financières, sans avoir le droit à la présence de ses avocats. Vendredi, le tribunal de Tokyo a indiqué que le patron français comparaîtrait mardi 8 janvier à 10H30 locale (02h30 heure française) lors d'une séance publique. Une audience réclamée par l'ex-patron de Nissan lui-même.

Via ses avocats, il a déposé une requête en application de l'article 34 de la Constitution nippone. Cette article indique qu'une personne retenue peut exiger que le motif précis de sa détention soit exposé "lors d'une séance publique au tribunal". La justice ne peut refuser cette demande. Pourquoi souhaite-t-il cette audience ? En quoi consiste-t-elle ? Quelle sera la suite de l'agenda judiciaire. LCI vous explique.

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Pourquoi avoir réclamé une audience publique ?

Depuis qu'il a été arrêté, Carlos Ghosn est soumis à de nombreux interrogatoires. "Le procureur a le droit de l'interroger à n'importe quel moment, deux ou trois fois par jour. Il peut venir tôt le matin et tard le soir. Les interrogatoires durent une ou deux heures", a expliqué son fils, Anthony Ghosn, dans un entretien au JDD. Le PDG de Renault est également contraint au silence, il ne peut s'exprimer publiquement. Ses avocats, eux, ne peuvent pas assister aux interrogatoires et n'ont pas accès aux pièces du dossier. 

Cette audience va donc "être très importante", poursuit le fils Ghosn. "Pour la première fois, il pourra s'exprimer sur les faits qu'on lui reproche, donner sa vision. Je pense que tout le monde sera assez surpris en entendant sa version de l'histoire. Jusqu'à maintenant, on a seulement entendu l'accusation." Le procureur sera également dans l'obligation de clarifier publiquement le motif de sa détention prolongée. Et Carlos Ghosn pourra enfin comparaître en présence de son avocat.

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Comment va se dérouler cette comparution publique ?

D'après l'avocat Yasuyuki Takai, ex-enquêteur de l'unité qui a arrêté Carlos Ghosn, ce type d'audience est très courte, elle ne dure que 15 minutes, 30 au plus, pour des cas très particuliers. Par conséquence, Carlos Ghosn n'aura que "dix minutes pour s'exprimer", estime Anthony Ghosn. "Le tribunal doit donner des informations," sur les raisons de sa détention, "c'est un dialogue entre l'avocat et le juge, mais le procureur n'est pas forcé d'être présent, c'est à sa discrétion. En général il l'est. Le juge lui demande parfois son avis, mais pas  forcément", explique Yasuyuki Takai à l'AFP. "Les explications données sont le plus souvent dans ce type de cas très peu détaillées", indique-t-il cependant.

Carlos Ghosn sera en théorie libre de dire "ce qu'il veut, jusqu'à ce que le juge lui demande d'arrêter. Il pourra apparaître dans la tenue qu'il veut,  mais il sera menotté jusqu'à l'entrée dans la salle d'audience", souligne l'ancien enquêteur. Son fils indique, lui, qu'"il portera sa tenue de prisonnier."

Quelles conséquences peut avoir cette audience ?

L'audience n'aura aucune incidence sur la procédure judiciaire, selon M. Takai. Mais le fait de s'exprimer en public permettra peut-être à Carlos Ghosn de redorer son image. Autre avantage : "croiser le regard (des journalistes et du public), de se montrer, même s'il ne peut pas leur parler, lui fera peut-être psychologiquement du bien, le rendra peut-être plus fort, mais pour lui c'est le seul avantage", ajoute l'avocat.

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La dernière garde à vue de l'homme d'affaires arrive à échéance vendredi 11 janvier. Elle pourrait être renouvelée si Carlos Ghosn fait l'objet de nouvelles poursuites, un quatrième mandat d'arrêt. Mais il est extrêmement rare d'atteindre quatre gardes à vue successives. Déjà été mis en examen pour de fausses déclarations de revenus réalisées entre 2010 et 2015, à la suite du premier mandat d'arrêt, il a été placé en détention préventive le 11 décembre (pour une période de deux mois qui peut être renouvelée par tranche d'un mois). Le second mandat d'arrêt - les mêmes accusations mais concernant trois autres années - n'a pas donné à un deuxième chef d'inculpation. Le troisième (dont la garde à vue prend fin ce vendredi) porte sur des soupçons d'abus de confiance. Concrètement, le bureau des procureurs lui reproche d'avoir fait couvrir par Nissan "des pertes sur des investissements personnels" au moment de la crise financière d'octobre 2008 - ce qu'il nie - avec l'aide d'un ami d'Arabie Saoudite. 

La somme incriminée s'élève à 1,85 milliard de yens (14,5 millions d'euros). Ce type de délit est normalement prescrit au bout de 7 ans, mais la loi permet de suspendre le décompte lors des séjours à l'étranger, nombreux dans le cas de M. Ghosn qui passait seulement un tiers de son temps au Japon. Par ailleurs, selon la presse, le procureur le soupçonne aussi d'avoir versé près de 40 millions d'euros à des "relations" au Liban et ailleurs, argent provenant des caisses de Nissan. Si le procureur décide de l'inculper pour ces abus de confiance, une nouvelle période de détention préventive sera déclenchée qui viendra se superposer à celle déjà en cours.

S'il n'y a pas de quatrième mandat d'arrêt, l'avocat de Carlos Ghosn pourra déposer une demande de libération sous caution dès vendredi. Elle sera à coup sûr contestée par le procureur, mais c'est au juge que revient la décision. Greg Kelly, administrateur de Nissan arrêté le 19 novembre en même temps que Carlos Ghosn et qui a fait l'objet de deux mandats d'arrêt, a ainsi été relâché le 25 décembre sous caution contre l'avis du procureur. Une éventuelle libération sous caution du PDG de Renault serait sans doute assortie de conditions restrictives. Greg Kelly n'a pour sa part pas le droit de quitter le Japon ni d'entrer en contact avec des protagonistes de l'affaire.

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