Tunisie : la justice autorise le mariage d’une fille de 13 ans avec le proche qui l'a mise enceinte

par Tanguy HAMON
Publié le 13 décembre 2016 à 23h47
Tunisie : la justice autorise le mariage d’une fille de 13 ans avec le proche qui l'a mise enceinte
Source : SIPA

INDIGNATION – La justice tunisienne a autorisé le mariage d’une jeune fille de 13 ans avec un proche l’ayant mise enceinte. Les organisations de protection de l’enfance s’indignent et estiment qu’il s’agit d’un viol.

En Tunisie, l’article 227 bis du Code pénal prévoit une peine de prison de six ans pour toute personne ayant "fait subir sans violence l’acte sexuel à un enfant de sexe féminin âgé de moins de 15 ans accomplis". Mais il est aussi prévu que "le mariage du coupable avec la victime (…) arrête les poursuites". C’est ce qu’il s’est récemment passé dans la région du Kef (nord-ouest du pays), où une enfant de 13 ans s’est retrouvée enceinte après un rapport avec un membre de sa belle-famille.

Après vérification de tous les détails, nous avons considéré qu’elle était apte au mariage. La preuve, elle est enceinte
Le porte-parole du tribunal de première instance du Kef

Selon le porte-parole du tribunal de première instance du Kef Chokri Mejri, la jeune fille de 13 ans et 11 mois "n’a pas été violée". "Nous avons entendu la fille et après vérification de tous les détails, nous avons considéré qu’elle était apte au mariage. La preuve, elle est enceinte", a-t-il ajouté, parlant d’une grossesse de "deux ou trois mois". D’après lui, le rapport sexuel a eu lieu avec le frère de ses deux beaux-frères. "Les deux familles ont demandé le mariage pour ne pas faire scandale". 

Le tribunal a donc donné son accord le 1er décembre et le contrat de mariage a été signé le 5 décembre, a signalé le porte-parole.

"Il s'agit d'un viol"

La protection de l’enfance du Kef a aussitôt réclamé l’annulation de ce contrat de mariage.  "Quand il s’agit d’une enfant de 13 ans, on ne peut pas parler d’un rapport sexuel avec consentement. Il s’agit d’un viol", a affirmé sa responsable Houda Abboudi. "La décision de justice n’a pas tenu compte de l’intérêt de cette enfant (…) qui va en plus se marier avec son violeur". Il s’agit donc pour elle d’"une violation de son intégrité physique et mentale".

Monia Ben Jemia, présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates, s’indigne, elle, que "des juges considèrent qu’à l’âge de 13 ans, comme elle est pubère, elle est consentante (…). Or à 13 ans, on ne peut donner un consentement libre et éclairé". Elle demande par la même occasion l’abrogation de l’article 227 bis. 


Tanguy HAMON

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