La Pologne ne reconnaît plus la suprématie du droit européen, faisant planer le risque d'un "Polexit"

Le Tribunal constitutionnel de Pologne, le 7 octobre 2021.

DÉSUNION - Le Tribunal constitutionnel de Pologne s'est prononcé jeudi contre la suprématie absolue du droit communautaire européen. Cette décision historique pourrait menacer le financement de la Pologne par l'UE, voire l'appartenance du pays au groupe des 27.

Le conflit était déjà ouvert entre Bruxelles et Varsovie, cette décision pourrait avoir des conséquences sans précédent. La plus haute juridiction polonaise a déclaré, jeudi 7 octobre, que certains articles du traité de l'Union européenne étaient "incompatibles" avec la Constitution polonaise. 

Cette décision historique remet en cause un des principes fondateurs de l'UE, à savoir la primauté du droit européen sur le droit de chaque pays membre. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a déclaré dans un communiqué être "profondément préoccupée par la décision de la cour constitutionnelle polonaise". Elle a ajouté que la Commission allait l'étudier "en détail et rapidement", avant de décider des "prochaines étapes".

Un bras de fer juridique qui pourrait mener à un "Polexit" ?

Ce bras de fer juridique entre Bruxelles et Varsovie n'est pas nouveau. Depuis la prise du pouvoir par le PiS, le parti Droit et justice, en 2015, les relations entre le pays et l'instance continentale sont particulièrement tendues, notamment à cause des réformes judiciaires controversées introduites par ce parti conservateur nationaliste.

Le différend avec Bruxelles a porté en particulier sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon l'UE, menace gravement l'indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne.

Le mois dernier, le commissaire européen chargé de l'Économie, Paolo Gentiloni, a prévenu que l'affaire judiciaire polonaise pourrait avoir des "conséquences" sur le versement des fonds de relance à la Pologne. L'Union européenne n'a pas encore approuvé les 23 milliards d'euros de subventions et les 34 milliards d'euros de prêts bon marché prévus pour ce pays. 

Cependant, cette nouvelle décision pourrait même aller jusqu'à menacer la place de la Pologne au sein de l'Union européenne. Sur le plateau de BFMTV vendredi matin, le secrétaire d'État français aux Affaires européennes Clément Beaune a défini cette décision comme une "attaque contre l'UE". "C'est gravissime", "c'est le risque d'une sortie de facto" de l'Union européenne, a-t-il jugé. 

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a cependant assuré que son pays souhaitait rester dans l'Union européenne. "La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations", a-t-il déclaré sur Facebook, ajoutant que l'adhésion à cette organisation était "l'un des points forts des dernières décennies" pour la Pologne et l'UE.

"Quand un pays décide politiquement de faire partie de l'UE, il doit également veiller à ce que les règles convenues soient pleinement appliquées", a rétorqué le chef de la diplomatie allemand Heiko Maas, dans le groupe de journaux Funke, appelant la Pologne à respecter "pleinement" les règles communes de l'Union européenne. 

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"Je sais qu'en Pologne les gens sont Européens, qu'ils veulent rester Européens", mais "il faut dire très clairement que le gouvernement polonais joue avec le feu, qu'à un certain moment, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan politique, il pourrait y avoir une rupture", a déclaré de son côté le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn.

En effet, plus de 80% des Polonais soutiennent l'appartenance à l'Union européenne. Celle-ci a accordé à leur pays des milliards d'euros de subventions et tout son acquis, stimulant ainsi son développement depuis son adhésion en 2004. 

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