Report du Brexit : y aura-t-il des députés britanniques dans le prochain Parlement européen ?

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Elections européennes 2019 : l'heure des résultats

INSTITUTIONS - Un nouveau report du Brexit a été accordé aux Britanniques. La date butoir est désormais fixée au 31 octobre 2019. Or, les élections européennes auront lieu du 23 au 26 mai prochain, et tous les pays membres de l'UE doivent obligatoirement avoir des représentants au sein du Parlement. Le Royaume-Uni devra-t-il donc voter et élire des eurodéputés ? Devront-ils effectuer tout leur mandat ? Avec quelles conséquences pour les autres Etats membres ? Éléments de réponses.

Les dirigeants européens et Theresa May sont tombés d’accord pour un nouveau report du Brexit pouvant aller jusqu’au 31 octobre. Une échéance qui oblige le Royaume-Uni à organiser des élections européennes. Le pays a d'ailleurs officiellement lancé les préparatifs pour le scrutin, qui se tiendra le 23 mai. Toutefois, la Première ministre a encore espoir que ce dernier soit annulé, et que le pays puisse sortir de l'UE avant le 22 mai. Il faudrait pour cela que les députés votent d'ici-là le traité de divorce qu'ils ont déjà rejeté trois fois. 

Mais si aucun accord n'est trouvé, et si le Royaume-Uni est toujours membre de l'Union européenne après le 22 mai, toutes les hypothèses doivent être étudiées et préparées pour que le Royaume-Uni disposent d'eurodéputés. En effet, il est normalement obligatoire pour tout membre de l'Union européenne d'avoir des représentants au Parlement, les traités imposant à tous les pays d’élire des députés pour "participer à la vie démocratique de l’Union". Mais selon Le Monde, qui a pu consulter un document officiel du service juridique du Parlement européen, il serait possible que ce dernier soit constitué légalement sans les députés britanniques, même si le Royaume-Uni manquerait dans ce cas-là à ses obligations.

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Chaque Etat membre garderait alors son nombre de députés actuels et le Royaume-Uni aurait des sièges inoccupés, explique le journal. Le Parlement serait alors composé de 678 députés (les 751 députés européens actuels, moins les 73 eurodéputés britanniques). Le Royaume-Uni n'était d'ailleurs pas censé bénéficier de sièges d'eurodéputés dans le futur hémicycle. 27 de ses 73 places doivent être redistribuées aux autres Etats membres (dont 5 à la France, qui va passer de 74 à 79 eurodéputés), le nombre de parlementaires européens passant de 751 à 705.

Prolonger le mandat des députés britanniques actuels ?

Franceinfo fait également part d’une autre solution évoquée par la BBC : prolonger le mandat des députés britanniques actuels ou leur accorder un statut d’observateur. Cela impliquerait que l’UE adopte une mesure dérogatoire au nombre maximal de sièges autorisés au Parlement, précise Le Monde. Car cette année, ce ne sont donc pas 751 mais 705 députés européens qui doivent être élus. Dans ce cas également, si 79 députés Français seront bien élus en mai, seuls 74 pourraient débuter la législature, les autres prendraient leur place au départ de leurs homologues britanniques.

Le journal Le Parisien avance, lui, une autre piste, évoquée par le conseiller de l’Institut Jacques Delors Thierry Chopin : "L’idée pourrait être d’envoyer comme parlementaires britanniques des députés désignés directement par Westminster de manière intérimaire, après avoir vérifié toutefois la validité juridique d’un tel dispositif." 

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