Fêtes à la maison : la France pourrait-elle limiter le nombre d'invités comme au Royaume-Uni ou en Espagne ?

Fêtes à la maison : la France pourrait-elle limiter le nombre d'invités comme au Royaume-Uni ou en Espagne ?
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RESTRICTIONS - Face à la résurgence de l'épidémie de coronavirus, le Royaume-Uni et l'Espagne ont décidé de durcir leurs règles concernant les rassemblement dans des lieux privés. Une telle mesure est-elle envisageable en France ?

Le gouvernement "va être obligé de prendre un certain nombre de décisions difficiles","dans les huit à dix jours maximum", a estimé mercredi le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy, qualifiant d'"inquiétant" le niveau de l'épidémie de Covid-19 en France. Cela passera-t-il par de nouvelles restrictions de nos libertés individuelles ?

Une chose est sûre, la prudence reste de mise, notamment dans les lieux privés. Emmanuel Macron a d'ailleurs appelé mardi les Français à être "plus vigilants" dans le respect des gestes barrières "dans les moments de vie privée". Car "c'est souvent dans les moments familiaux que les contaminations se font", a-t-il dit. 

Des limitations chez nos voisins

Nos voisins européens, eux, n'en sont plus aux mises en garde. Ainsi, dès lundi prochain, dans toute l'Angleterre, l'interdiction des rassemblements s'invite à l'intérieur des habitations. Seules six personnes maximum sont autorisées à se réunir, contre 30 jusqu'à présent, que ce soit à l'extérieur ou au sein du domicile. "Le but est d'éviter un deuxième confinement national", a insisté Boris Johnson lors d'une conférence de presse. "En réduisant fortement les contacts sociaux et en améliorant l'application (de ces mesures), nous pouvons maintenir les écoles et les entreprises ouvertes", a-t-il ajouté. 

Et les Londoniens ne semblent pas contre : "Les gens meurent, c'est une mesure nécessaire", dit ainsi une habitante dans le reportage du 20H de TF1 en tête de cet article. "La liberté ça vient en deuxième après la sauvegarde des vies humaines", renchérit un autre riverain.  

Le gouvernement britannique n'est pas le premier à prendre ce type de décision. Lundi dernier, l'Espagne, pays européen parmi les plus touchés par la pandémie, qui a dépassé la barre des 500.000 cas diagnostiqués, passait également à la vitesse supérieure en matière de restrictions. Madrid a ainsi annoncé la limitation des rassemblements familiaux à dix personnes. Tandis qu'en Allemagne, il ne sera plus possible de se réunir à plus de 50 personnes jusqu'à la fin de l'année, a fait savoir la chancelière Angela Merkel. 

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Mais peut-on envisager une telle mesure en France ? "Cela fait partie des éléments qui sont sur la table", a estimé ce jeudi matin sur Franceinfo le virologue Bruno Lina. Selon ce membre du conseil scientifique, "il n'y a pas de chiffre magique, mais il est clair que quand on a un groupe de 70 personnes, on a dix fois plus de chances de rencontrer quelqu'un qui est malade que si on a un groupe de sept". 

A la fin du mois d'avril, Edouard Philippe, alors Premier ministre, était allé dans ce sens en annonçant devant les députés :"Les rassemblements organisés sur la voie publique ou des dans des lieux privés seront limités à dix personnes". Mais deux semaines plus tard, le Conseil constitutionnel lui avait répondu "non" dans une décision du 11 mai, estimant que "les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion […] ne s'étendent pas aux locaux à usage d'habitation", autrement dit aux domiciles des particuliers. Cela contreviendrait au droit, au respect de la vie privée.

"Le gouvernement n’a pas le le pouvoir tout seul de réglementer les rassemblements à l’intérieur des domiciles privés. Pour le faire, il faudra que la loi change, et aussi que la Constitution change. Et on voit bien que c'est une perspective assez peu probable", indique Nicolas Hervieu, juriste en droit public, droit européen et droits de l'Homme.

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Même si le gouvernement en a appelé au "cisvisme" et au "bon sens", la loi française n'a d'ailleurs jamais explicitement limité les réunions chez soi, même pendant le confinement.

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