Excès de vitesse : la (quasi) impunité persistante des conducteurs monégasques

Excès de vitesse : la (quasi) impunité persistante des conducteurs monégasques
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SÉCURITÉ ROUTIÈRE - En France, les conducteurs de voiture immatriculées à Monaco jouissent d'une relative impunité face aux infractions routières. Et ce malgré des promesses de coopération entre les deux Etats. On vous explique.

Les habitants français de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur le savent mieux que les autres : s'ils commettent une infraction au code de la route à Monaco, ils écoperont d'une amende. En revanche, tout Monégasque pris en faute sur une route de l'Hexagone n'a que peu de risques d'être sanctionné. C'est l'une des "particularités" de notre relation avec le Rocher.

En 2018 ainsi, plus de 100.000 amendes ont été attribuées sur le sol français à certains des 40.000 résidents monégasques. La plupart n'ont pourtant jamais reçu ces contraventions : seuls une vingtaine a au final fait l'objet d'une convocation par la police monégasque. "On sait que si on se fait flasher, on ne reçoit pas forcément l'amende à la maison", reconnait une jeune habitante de la Principauté dans le reportage de TF1 en tête de cet article. En 2016, Nice-Matin avait même rapporté le cas d'un véhicule monégasque flashé... 384 fois en un an dans l'Hexagone.

Monaco n'est pas couvert par la directive qui facilite l'échange d'informations sur les infractions routières

Quand un conducteur européen est en infraction sur la route en France, il écope pourtant des mêmes sanctions qu'un automobiliste français. Pour quelle raisons les Monégasques y échappent-ils ? Ils ne sont pas couverts par la directive européenne 2015/413/UE du 11 mars 2015, qui facilite l'échange transfrontalier d'informations relatives aux infractions routières constatées par radar. Cette directive doit permettre des poursuites à l'encontre des conducteurs de véhicules immatriculés à l’étranger mais ayant commis une infraction en France, peut-on lire sur le site de la sécurité routière française.

En revanche, précise le site, "la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (...) prévoit (...) une possibilité de transmission spontanée d'informations". "Dans ce cadre, des échanges d'informations ont déjà eu lieu depuis l'année 2016 entre les deux pays, étant précisé que les autorités monégasques et françaises ont décidé d'intensifier ces échanges et de les rendre plus réguliers", poursuit le site. 

La seule possibilité qu'il me reste, c'est de donner à mon collègue français les noms et coordonnées des personnes- Sylvie Petit-Leclair, procureure générale à Monaco

Dans les faits, comment se passe cette coopération ? La justice française transmet désormais au procureur de la Principauté les cas d'excès de vitesse les plus graves et les plus fréquents. Le propriétaire de la voiture peut ensuite être convoqué par la police pour un rappel à la loi, sans aucune sanction financière. 

Est-ce réellement efficace ? Pour Emmanuel Barbe, ancien délégué interministériel à la sécurité routière désormais préfet des Bouches-du-Rhône, ce dispositif a une vertu : "Quel est le côté dissuasif, pour quelqu'un qui possède une voiture de grand luxe, de payer une amende ? Il est faible. En revanche, c'est probablement plus désagréable d'être remarqué par ses propres autorités", souligne-t-il face aux caméras de TF1. Mais tout ceci reste très relatif, si l'on en croit la procureure générale de Monaco, Sylvie Petit-Leclair : "La seule possibilité qu'il me reste, c'est de donner à mon collègue français les noms et coordonnées des personnes ayant commis ces infractions pour qu'il puisse les poursuivre."

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Il est toutefois possible de mettre à coup sûr des bâtons dans les roues aux chauffards monégasques : en les prenant sur le fait. En août dernier, les gendarmes des Alpes-Maritimes ont ainsi intercepté en trois heures sur l'autoroute A8 sept véhicules en grands excès de vitesse, tous immatriculés à Monaco selon Nice-Matin. Parmi les chauffards qui se sont vus retirer leur permis et ont dû verser une consignation de 750 euros, des stars du tennis mondial figurant au classement ATP.

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