Imposition minimale des entreprises : ce qu'il faut savoir

Imposition minimale des entreprises : ce qu'il faut savoir

Près de 136 pays viennent de valider le principe d'une taxe minimum de 15% pour les GAFA. Beaucoup y voient une révolution fiscale majeure.

Il sera de plus en plus difficile pour les très grosses entreprises de faire de l'optimisation fiscale. Désormais, qu'une société soit installée aux Etats-Unis, en Europe, en Afrique ou en Asie, le taux d'imposition des bénéfices sera au minimum de 15% partout dans le monde. Ceux qui sont concernés, ce sont les entreprises qui réalisent au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires.

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La deuxième révolution fiscale vise principalement les géants du numérique. Ils sont souvent pointés du doigt pour s'installer dans les paradis fiscaux. L'objectif est de redistribuer aux Etats une partie des bénéfices colossaux réalisés sur leur sol.

"Cet accord va permettre de générer 150 milliards de dollars de recette supplémentaires pour les Etats et va permettre aussi une répartition plus juste des profits des plus grandes multinationales", explique Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. L'Hexagone pourrait récupérer cinq milliards d'euros chaque année.

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