Ce qu'il faut savoir sur le second procès en destitution de Donald Trump

Ce qu'il faut savoir sur le second procès en destitution de Donald Trump

MODE D'EMPLOI – L'ancien président des États-Unis doit être jugé à partir de ce mardi au Sénat. Un procès historique, mais à l'issue incertaine… Explications.

"Vous ne reprendrez jamais notre pays en étant faibles. Vous devez montrer de la force". Par ces quelques mots, Donald Trump a-t-il encouragé ses partisans à lancer l'assaut sur le Capitole le 6 janvier ? Réponse ces prochaines semaines. L'ancien président va être jugé à partir de ce mardi 9 février au Sénat. Un procès inédit, à plus d'un titre.

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Donald Trump est accusé d'"incitation à l'insurrection" pour avoir, selon les démocrates, incité ses partisans à marcher sur le Congrès alors que les élus certifiaient la victoire de Joe Biden à la présidentielle. Quelques minutes plus tard, les plus fervents soutiens de l'ancien président ont envahi l'enceinte du Capitole devant les caméras du monde entier. Les violences, qui ont fait cinq morts, avaient duré plusieurs heures avant que le président lance un appel au calme. "Si le fait de provoquer des émeutes insurrectionnelles contre une session conjointe au Congrès après avoir perdu une élection n'est pas un crime valant une destitution, il est difficile d'imaginer ce qui pourrait l'être", ont estimé les procureurs, des élus démocrates de la Chambre menés par Jamie Raskin. 

Leur argumentaire de 77 pages, diffusé cette semaine, s'appuie sur de nombreuses images vidéos, qui devraient servir de pièces à conviction lors du procès, montrant selon l'accusation comment Donald Trump a incité la foule à la violence. Sur certaines images, les manifestants appellent à "Pendre Mike Pence", le vice-président qui ne s'est pas opposé à la certification, et sont à la recherche de la présidente de la Chambre, la démocrate Nancy Pelosi, pour l'assassiner.

Quelle ligne de défense pour Trump ?

Essentiellement l'inconstitutionnalité de la procédure. Ses avocats, David Schoen et Bruce Castor contestent la légalité de poursuites contre un président ayant quitté ses fonctions. En effet, l'ancien magnat de l'immobilier a été mis en accusation par la Chambre des représentants le 13 janvier, mais son mandat s'est terminé le 20 janvier.  "La Constitution exige qu'une personne soit de fait en fonctions" pour être visé par une procédure de destitution, ont estimé les avocats dans leur réponse à l'acte de mise en accusation, cité par les médias. Quant aux accusations infondées de fraudes électorales, rejetées par des dizaines tribunaux, le milliardaire "a exercé son droit garanti par le premier Amendement de la Constitution d'exprimer son opinion selon laquelle les élections étaient suspectes", estiment ses avocats.

Comment va se dérouler le procès ?

Il devrait être mené tambours battants par Patrick Leahy. Ce sénateur démocrate - à la tête de l'institution en raison de sa séniorité et de son appartenance à la majorité – va en effet tenter d'expédier le procès en moins d'un moins, afin de ne pas trop empiéter sur les débuts du mandat de Joe Biden et la nécessité de ce dernier d'avoir des sénateurs pleinement mobilisés pour mener à bien ses réformes.

Concrètement, les auditions vont commencer à midi tous les jours, et se dérouler six jours par semaine. Seul temps mort : le dimanche. Des témoins pourront être entendus, et les sénateurs poser des questions. Reste à savoir à qui. Donald Trump a décliné une invitation à témoigner, formulée par l'élu démocrate qui mène l'accusation.

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Donald Trump peut-il être condamné ?

Une condamnation au Sénat apparaît à ce stade improbable car le magnat de l'immobilier compte encore sur des soutiens clés à la chambre haute. Certes, les démocrates contrôlent désormais le Congrès. Mais leur majorité est extrêmement fragile au Sénat : ils occupent 50 sièges contre 50 pour les républicains. En cas d'égalité parfaite dans un vote, la vice-présidente Kamala Harris a le pouvoir de faire pencher la balance du côté démocrate. Mais ils auront besoin de 67 voix pour condamner Donald Trump. Un objectif qui semble difficile à atteindre. Même si le chef des républicains au Sénat, Mitch McConnell, n'a pas exclu de voter pour sa condamnation, il ne compte en effet pas influencer ses troupes publiquement. 

Si Donald Trump était déclaré coupable, il ne serait pas destitué puisqu'il a déjà quitté la Maison Blanche, mais il deviendrait inéligible, lui qui caresse l'idée d'un come-back pour une candidature à la présidentielle de 2024.

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