VIDÉO - Une procédure a été officiellement déposée contre Trump : l'"Impeachment", c'est quoi ?

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DESTITUTION – Six mois après sa prise de fonctions, Donald Trump fait l’objet d’une procédure de destitution. Un élu démocrate accuse le président américain d’entrave à la justice pour ces interventions auprès de l’ancien directeur du FBI, James Comey. LCI vous explique comment fonctionne cette procédure exceptionnelle d’"impeachment".

Après les interventions du président auprès de l'ancien directeur du FBI James Comey dans l'enquête sur l'un de ses proches conseillers, Michael Flynn, c’est pour délit d’entrave à la justice qu’un élu démocrate de Californie a déposé mercredi auprès de la Chambre des représentants (ndlr : l'équivalent de notre Assemblée nationale) un texte contenant un article d'"impeachment" à l’encontre de Donald Trump. Une première tentative avait été avancée il y a quelques semaines après des accusations de révélation d'informations top secrètes aux Russes.

Contrairement au président français, le président américain ne bénéficie pas d’une immunité du fait de son mandat. S’il est reconnu coupable de trahison, de corruption, de crime ou d’un délit grave, l’article 2 de la Constitution prévoit qu’il peut être jugé et éventuellement destitué. Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution, trois procédures ont été lancées, contre Andrew Johnson en 1868, Richard Nixon et 1974 et Bill Clinton en 1998. Cette procédure n’a jamais abouti -Johnson et Clinton ont été lavés de tout soupçons, tandis que Nixon a démissionné.

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Donald Trump visé par une deuxième procès

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La Chambre des représentants joue le rôle de juge d’instruction. A l’issue d’une enquête, elle peut alors voter une motion d’impeachment à majorité simple. Si la motion est votée, le Sénat conduit le procès avec à sa tête le président de la Cour suprême. Pour que l’impeachment aboutisse, il faut que les deux tiers des sénateurs le votent.

Mais l’actuel président Donald Trump bénéficie d’une majorité républicaine dans les deux chambres. Une telle procédure lancée aujourd’hui aurait donc peu de chances d’aboutir, à moins qu’il y ait une importante fronde au sein-même de sa majorité.

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