Accusations de viol contre Gérald Darmanin : la juge prononce la fin des investigations

Accusations de viol contre Gérald Darmanin : la juge prononce la fin des investigations

JUSTICE - La juge d'instruction en charge de l'enquête pour "viol" visant le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a prononcé la fin des investigations. Le dossier se dirige vers un non-lieu.

La juge d'instruction en charge de l'enquête visant Gérald Darmanin pour "viol" a prononcé début septembre la fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l'Intérieur, a appris l'AFP ce lundi auprès de deux sources proches du dossier, confirmant une information de Mediapart.

Le ministre, placé mi-décembre sous le statut de témoin assisté dans ce dossier très sensible politiquement et qui lui avait valu nombre de critiques au moment de sa nomination au gouvernement, est accusé par Sophie Patterson-Spatz de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance. L'enquête sur ces faits datant de 2009 est entre les mains d'une juge d'instruction, à la suite d'une longue bataille procédurale, débutée par une plainte en 2017.

La plaignante peut saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Selon l'entourage du ministre, le dossier pourrait arriver prochainement à échéance, sans qu'aucune charge ne soit retenue contre le locataire de la place Beauvau. "Après les trois décisions de justice consécutives qui ont reconnu à l’absence d’infraction, (M. Darmanin) attend la décision définitive de la juge d’instruction", ont réagi de leur côté ses avocats Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich

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Toutefois, la plaignante et son conseil peuvent formuler de nouvelles demandes d'actes et engager une nouvelle bataille procédurale devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel en cas de refus. "Cette annonce de clôture de l'instruction m'attriste", a-t-elle réagi auprès de l'AFP. "J'envisage avec mon nouveau conseil de nouveaux actes qui permettraient de relancer cette instruction."

Après cet avis de fin des investigations, le parquet dispose désormais d'un délai de trois mois pour formuler ses réquisitions définitives. La décision finale sur la tenue d'un procès appartient in fine à la juge d'instruction.

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