Affaire Bygmalion : qu'encourt Nicolas Sarkozy après ce nouveau procès ?

Affaire Bygmalion : qu'encourt Nicolas Sarkozy après ce nouveau procès ?

JUSTICE – L'ancien président de la République doit être jugé à partir d'aujourd'hui aux côtés de 13 autres prévenus pour " financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012". Le procès devrait être renvoyé. Report ou pas, la peine encourue par les prévenus reste la même.

Il a été condamné le 1er mars 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison, dont un ferme, pour "corruption et trafic d'influence", peine suspendue depuis qu'il a fait appel. Quinze jours après avoir été reconnu coupable de ces faits dans l'affaire dite "des écoutes", Nicolas Sarkozy est de retour au tribunal. 

Ce mercredi à 13h30,  l'ancien chef de l'État retrouvera la salle d'audience 2.01 pour l'affaire dite "Bygmalion", du nom de la société auprès de laquelle son parti, l'UMP avait sous-traité l'organisation de sa campagne présidentielle de 2012. Il doit comparaître pour "financement illégal de campagne".

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L'affaire Bygmalion

Un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende

Au-delà de l'ex-chef de l'État, le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné en 2017 le renvoi en correctionnelle de treize autres personnes. Leurs différents recours ont été rejetés par la cour d'appel en 2018, puis par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation en 2019. 

Contrairement à ses 13 co-prévenus renvoyés notamment pour "escroquerie ou complicité", l'ancien président n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures, imaginé pour masquer les dépenses excessives de sa campagne, qu'avait révélé Jérôme Lavrilleux dans une surprenante confession télévisée en 2014. Mais selon l'accusation, Nicolas Sarkozy a laissé filé les dépenses malgré plusieurs alertes claires sur les risques de dépassement de plafond et il a "incontestablement" bénéficié de la fraude qui lui a permis de disposer de "moyens bien supérieurs" à ce qu'autorisait la loi: au moins 42,8 millions au total, soit près du double du plafond légal à l'époque (22,5 millions d'euros).

Dans le cadre de ce procès, Nicolas Sarkozy encourt un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.

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Renvoyé ou pas, le procès Bygmalion doit durer un mois. Après le jugement qui sera rendu, l'ancien chef de l'État n'en aura toujours pas fini avec la justice. Outre le procès en appel des écoutes, l'ancien président devra s'expliquer sur d'autres dossiers.

Des juges enquêtent en effet depuis 2013 sur des accusations de financements libyens de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007, formulées par l'intermédiaire Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires libyens. Parmi les autres mis en examen figurent l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant, l'ancien trésorier de la campagne Eric Woerth et l'ancien ministre Brice Hortefeux.

Par ailleurs Le PNF a confirmé le 15 janvier 2021 avoir ouvert une enquête pour trafic d'influence et blanchiment de crime ou délit visant des activités de conseil de M. Sarkozy en Russie. Selon Mediapart, cette enquête a été ouverte à l'été 2020. Elle vise à déterminer si l'ancien chef de l'Etat "se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles" pour le compte d'oligarques russes.

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