Affaire Bygmalion : qu'encourt Nicolas Sarkozy lors de ce nouveau procès ?

L'ancien chef de l'État est revenu devant le tribunal ce mardi pour son interrogatoire dans le cadre du procès Bygmalion. Nicolas Sarkozy savait-il que ses dépenses de campagne étaient bien au-delà de la limite légale ?

JUSTICE – Nicolas Sarkozy revient devant le tribunal ce mardi pour son interrogatoire dans le cadre du procès Bygmalion. L'ancien chef de l'État est jugé aux côtés de 13 autres prévenus pour "financement illégal de campagne", en 2012.

Il a été condamné le 1er mars 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison, dont un ferme, pour "corruption et trafic d'influence", peine suspendue depuis qu'il a fait appel. Plus de trois mois après avoir été reconnu coupable de ces faits dans l'affaire dite "des écoutes", Nicolas Sarkozy est de retour au tribunal. 

Ce mardi 15 juin, l'ancien chef de l'État retrouvera - après un premier renvoi - la salle d'audience 2.01 pour l'affaire dite "Bygmalion", du nom de la société auprès de laquelle son parti, l'UMP avait sous-traité l'organisation de sa campagne présidentielle de 2012. Il doit comparaître pour "financement illégal de campagne".

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L'affaire Bygmalion

Un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende

Au-delà de l'ex-chef de l'État, le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné en 2017 le renvoi en correctionnelle de treize autres personnes. Leurs différents recours ont été rejetés par la cour d'appel en 2018, puis par le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation en 2019. 

Contrairement à ses 13 co-prévenus renvoyés notamment pour "escroquerie ou complicité", l'ancien président n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures, imaginé pour masquer les dépenses excessives de sa campagne, qu'avait révélé Jérôme Lavrilleux dans une surprenante confession télévisée en 2014. Mais selon l'accusation, Nicolas Sarkozy a laissé filé les dépenses malgré plusieurs alertes claires sur les risques de dépassement de plafond et il a "incontestablement" bénéficié de la fraude qui lui a permis de disposer de "moyens bien supérieurs" à ce qu'autorisait la loi: au moins 42,8 millions au total, soit près du double du plafond légal à l'époque (22,5 millions d'euros).

Dans le cadre de ce procès, Nicolas Sarkozy encourt un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.

Lire aussi

Le procès Bygmalion doit durer un mois, jusqu'au 22 juin.

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