Affaire des "fadettes" : Jean Castex persiste et saisit à nouveau le Conseil de la magistrature

Affaire des "fadettes" : Jean Castex persiste et saisit à nouveau le Conseil de la magistrature

FADETTES - Alors que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lui a signifié vendredi son refus d'enquêter, dans le cadre de l'affaire des "fadettes", sur le vice-procureur du Parquet national financier, Jean Castex s'obstine. Matignon a fait savoir ce samedi soir qu'il demandait une nouvelle fois au CSM d'enquêter.

Au lendemain du refus du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'obtempérer à sa demande, Jean Castex persiste. Il l'a à nouveau saisi ce samedi pour enquêter sur d'éventuels manquements déontologiques "de loyauté, de prudence, de délicatesse et d'impartialité" du vice-procureur du Parquet national financier (PNF), Patrice Amar, a indiqué Matignon dans un communiqué samedi soir.

Matignon avait pourtant fait savoir après l'annonce de la saisine qu'il avait toute confiance dans le CSM et qu'il respecterait ses avis. L'Union syndicale des magistrats s'était de son côté réjouie vendredi que le CSM vienne rappeler "la séparation des pouvoirs" de façon "solennelle" et qu'on ne pouvait "pas saisir le CSM n'importe comment, à des fins politiques".

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Un nouveau rebondissement dans une affaire complexe

Alors que, vendredi, le CSM a estimé que le Premier ministre ne lui dénonçait "pas de faits motivant des poursuites disciplinaires" et qu'il n'entrait donc "pas dans ses attributions" d'investiguer sur ce magistrat, cette saisine constitue un nouveau rebondissement dans l'affaire des "fadettes", née de l'enquête administrative lancée en septembre par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Elle vise trois magistrats du PNF et doit "vérifier si des manquements avaient été commis" lors d'investigations destinées à identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption. Mais cette initiative avait déclenché la colère des principaux syndicats de magistrats inquiets d'une "tentative de déstabilisation de l’institution judiciaire". Face à cette contestation, Eric Dupond-Moretti s'était donc déporté de la question au profit de Matignon.

Le CSM déjà saisi fin mars par Jean Castex au sujet de l'ancienne cheffe du PNF

Jean Castex avait annoncé une première fois fin mars saisir le CSM, organe indépendant, pour "des présomptions de fautes disciplinaires" concernant Eliane Houlette, l'ancienne cheffe du PNF. L'enquête administrative "a conclu à des présomptions de fautes disciplinaires susceptibles d'être reprochées" à Eliane Houlette, "plus précisément dans son comportement managérial", ainsi que "de possibles conflits d'intérêts entre son exercice professionnel et ses relations privées", précisait le communiqué publié par Matignon. Le Premier ministre avait alors également relevé "différents éléments susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques" par Patrice Amar et avait demandé au CSM d'enquêter pour, "le cas échéant, en tirer des conséquences de nature disciplinaire".

Sa décision, à rebours des conclusions de l'Inspection générale de la justice (IGJ) qui n'avait trouvé "aucun manquement" à reprocher au magistrat, avait surpris. Les avocats de Patrick Amar avaient dénoncé une saisine "calomnieuse".

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Le Syndicat de la magistrature a quant à lui souligné vendredi que les présomptions de fautes concernant Eliane Houlette visaient elles "des faits parfaitement étrangers à l'affaire des fadettes". Les trois syndicats de magistrats accusent le ministre de conflit d'intérêt et ont porté plainte. Une enquête est en cours devant la Cour de justice de la République (CJR). 

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