Affaire des sondages : appelé à témoigner, Nicolas Sarkozy juge que ce n'est "pas constitutionnel" et refuse de répondre

Affaire des sondages : appelé à témoigner, Nicolas Sarkozy juge que ce n'est "pas constitutionnel" et refuse de répondre

JUSTICE - Convoqué comme témoin dans le procès des sondages de l'Élysée, Nicolas Sarkozy a fait part de son "sentiment d'injustice" mardi 2 novembre lors d'un propos liminaire. Estimant que cette convocation n'était pas constitutionnelle, il a refusé de témoigner.

Nicolas Sarkozy ne s'expliquera pas. L'ancien président de la République, convoqué comme témoin au procès de ses anciens proches dans l'affaire des sondages de l'Élysée, a dénoncé mardi à la barre une "décision parfaitement anticonstitutionnelle" et "totalement disproportionnée".

"La séparation des pouvoirs n'est pas à géométrie variable", a aussi déclaré l'ex-chef de l'État dans une déclaration liminaire devant le tribunal correctionnel de Paris. Protégé par son immunité présidentielle, l'ex-chef de l'État n'a jamais été poursuivi ni entendu dans ce dossier. 

"J’ai appris par la presse que vous aviez lancé un mandat d’amener pour me contraindre à venir témoigner, ce n’est pas constitutionnel selon moi, c’est totalement disproportionné", a-t-il martelé. "Il s’agit de notre Constitution, qui prévoit deux choses : l'inviolabilité après 1 mois d’exercice de ses fonctions et l'article 67 prévoit irresponsabilité pour les actes liés à la fonction de président de la République. L'immunité ne s’arrête pas avec la fin d’exercice, elle est définitive."

Lire aussi

Il choisit de ne pas répondre

Assurant que "la séparation des pouvoirs n'est pas à géométrie variable", Nicolas Sarkozy a même expliqué qu'il n'avait "pas le droit" de répondre dans le cadre de ce procès. "Je n'ai pas le droit de venir m'expliquer, sur tel ou tel de mes actes, pour peu qu'ils soient liés à la fonction de président de la République. Je n'ai pas le droit de répondre, et j'en ai bien l'intention." 

"Nous sommes moins de dix à avoir été présidents de la République en 70 ans, j'ai le droit d'avoir une conviction sur la Constitution que j'ai fait appliquer", a-t-il ajouté. 

Après ces propos, Nicolas Sarkozy a donc refusé de répondre aux questions sur le fond du dossier du président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. "Je vais vous poser des questions, libre à vous d'y répondre", a notamment indiqué le président de la 32e chambre. "Je n'ai pas l'intention de violer la Constitution, ce que vous êtes en train de faire. C'est mon appréciation. Ni rébellion, ni manque de respect", a répondu Nicolas Sarkozy. "C'est votre appréciation", a conclu le président. 

L'ancien chef de l'État a quitté l'audience un peu avant 14h30. 

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

Covid-19 : à peine adopté, le pass vaccinal déjà obsolète face à Omicron ?

Variant Omicron : le vaccin favorise-t-il l'infection au Covid via des "anticorps facilitants" ?

Jean-Michel Blanquer a annoncé le protocole sanitaire de la rentrée... depuis Ibiza

Un patient atteint de pneumothorax s'est-il vu refuser le droit d'être opéré parce qu'il était non-vacciné ?

Un étudiant britannique se retrouve seul à bord d'un vol entre le Royaume-Uni et la Floride

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.